Amédée et Francis Y..., qui exerçaient leur activité en société de fait, ont été mis en redressement judiciaire, le 21 décembre 1994, puis en liquidation judiciaire le 15 février 1995 ; que M.

a déposé par le biais d'interprète, et confirmé que son mari et sa petite fille dormaient dans la même chambre, elle-même dormant avec son petit fils ; "- qu'interpellé au téléphone par son fils Francis

encore des constatations directes des policiers dans le cadre des surveillances mises en place au cours desquelles ils ont établi que Luis X... fréquentait régulièrement Jean-Luc B..., Nasser C... et Francis

Francis, - Z...

contre les chutes d'une hauteur de plus de trois mètres, celui-ci a commis une faute personnelle, engageant sa responsabilité pénale dans l'infraction poursuivie; que bien que l'état alcoolique de Francis

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1999, qui a condamné le premier, pour usurpation du titre d'expert en automobile, à 2 000 francs

D..., inspecteur-principal des impôts précité, a présumé que cet immeuble correspond à des locaux professionnels, compte-tenu des constatations opérées depuis la voie publique (pièce n° 10) ; que Francis

des parcelles cadastrées section [...] et 884 de la commune de Pocé-sur-Cisse afin de ramener lesdits arbres à une hauteur maximale de 2 mètres, au nettoyage de ses terrains afin d'éviter l'état de friche

droit de son permis de conduire et fixé à six mois le délai à l'expiration duquel il pourrait solliciter un nouveau permis ; " aux motifs qu'il résultait d'un certificat médical du 2 août 1984 que Francis

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1989, qui, pour vol avec violences, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement et a prononcé sur

Francis Y... est décédé en 1986, laissant pour lui succéder son épouse et son fils Jean-Louis; que le bail a été renouvelé, faute de congé, le 1er novembre 1988; que Mme X... est décédée le 31 juillet

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1998, qui, pour recours aux services d'un entrepreneur clandestin, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

avertissement, la vigilance de X... ne peut donc avoir été surprise" (cf. arrêt attaqué, p. 7, 4ème attendu) ; "que ces documents (un tableau récapitulatif et une proposition d'investissement de la main de Francis

Francis X..., demeurant ... et encore poste restante Paris la Boétie, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambreC) , au profit de la société

C..., dénaturait les oeuvres de Georges Y... et de Francis F..., MM.

Francis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1994 par le tribunal de grande instance de Toulon (1ère chambre), au profit de la Direction générale des Impôts, dont le siège est

Françis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour travail clandestin, a déclaré son appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau Francis Lefèvre, société anonyme, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

Francis X..., demeurant Ferme du Tournant des Gardes, 08390 Sauville, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent