LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne ressort ni de l'arrêt ni des écritures de la SCI Golden Gate,

mais aussi des flux de chalands ; que "l'évolution des facteurs locaux de commercialité au cours du bail expiré se caractérise par une très forte hausse ... de la fréquentation de la station de métro GAÎTÉ

et protections oculaires ; que s'il produit le témoignage de Mme E..., sa collaboratrice de 2004 à 2010, attestant que gants, masques et blouses étaient à disposition au sein du cabinet, les factures

; que, lors de la fouille dudit véhicule, neuf chèques conditionnés individuellement dans des lettres suivies aux destinataires différents ont été découverte dans un sac en papier avec une paire de gants

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Gants

commandement du 19 septembre précédent visant la clause résolutoire, délivré par la société Ugimad bailleresse, d'autre part, qu'aux termes du contrat de location-gérance conclu entre la société Geppy-Gatti

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Poitiers, 27 janvier 1988), que Mme Z..., employée en qualité de détourneuse, par la société Safap, entreprise spécialisée dans la fabrication de gants

ET MME PAULETTE GAUTEUR SE SONT MARIES LE 6 MAI 1966 ; QUE LE 5 JUILLET 1973 M K.

de protection ; que le salarié a contesté cet avertissement par lettre du 26 octobre 2011 en indiquant : « Le seul gant de sécurité pour la découpe de la viande n'est pas efficace puisque celui-ci

Champion à Pluneret, les gendarmes se rendaient au domicile de Julienne Bouche à Lille et s'apercevaient qu'elle venait de dissimuler dans la chasse d'eau des WC un pochon en plastique contenant un gant

été réalisés ; que le docteur X... n'a pas justifié de son allégation sur une réintervention le lendemain matin après préparation transfusionnelle, qui n'a pas été réalisée et sur l'état de vacuité gastrique

empruntés, les véhicules et le mode opératoire utilisés, la découverte aux domiciles de Gérard X..., de son fils Jacky X... et de François Y... situés dans le même campement (...) de cagoules, de paires de gants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gants Rigaudy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[P] et autres Défendeur: la société New Gate Requête n°: 974/21 Ordonnance n° : 90640 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société New Gate, ayant la SCP Fabiani

Gaute, 11, cours de Verdun, Bordeaux (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 94-21.481 formé par Mme Marie Gante X..., épouse Y..., en cassation d'un

libertés fondamentales et les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que le Groupement d'achat de transformateurs d'étiquettes, dit Gate

devait venir prochainement dans votre agence pour effectuer une visite Sécurité, vous ne portiez aucun des Equipements Individuels de Protection, liés à votre fonction de Cariste-Magasinier: pas de gant