par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                      , 7°/ à Mme Lydia P...           , domiciliée [...]                                 , 8°/ à Mme Isabelle

Isabelle, épouse B..., A...

Osmont, président, en son rapport, Me B..., avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, Mme Achard-Dalles, substitut général, en ses réquisitions, Me Isabelle C..., avocat du prévenu, en sa plaidoirie

et 5 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 150, 151 et 153 anciens du Code pénal

Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Denis Z... et pris de la violation des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du Code civil, 221-6, alinéa 1er et 121-1 du Code pénal

public a pris ses réquisitions après que les avocats eurent été entendus, le prévenu ayant eu la parole en dernier ; "alors qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 513 du Code de procédure pénale

En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 137 et suivants, 145, 802 et 593 du code de procédure pénale

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 et 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire et 593 du Code de procédure pénale

Isabelle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 14 avril 1999, qui l'a condamnée, pour falsification de denrées alimentaires, à 10 000 francs d'amende, pour contraventions

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme Q..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Sonepar Sud-Est, après débats

personnel transmis par le ministère de l'avocat en la Cour ; Sur le premier moyen de cassation présenté par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 et 222-45 du Code pénal

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591, 593 du Code de procédure pénale

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 31, alinéa 1, 23, alinéa 1, 29, alinéa 1, 30, 31, alinéa 1, 42 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale

, 121-3 et 222-19, alinéa 1, du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction

du code général des impôts, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 228 et suivants, L. 230 et L. 55 et suivants du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale

, 213-1 du code de la consommation, 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les constitutions de parties civiles d'Isabelle J...

, 59 et 60 du Code pénal abrogé, 116, 176, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 26 octobre