AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de santé Sainte-Marthe, association Reboul-Lachaux, sise 257, Charles

dans un immeuble faisant partie du domaine public de la ville de Marseille et exploité dans le cadre d'un contrat de concession par la société des Eaux ; qu'en octobre 1976, il a été muté à Sainte-Marthe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Louis Vuitton Malletier (la société Louis Vuitton), titulaire des marques "Louis

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. de X... était titulaire de divers avoirs à la banque de Neuflize-Schlumberger-Mallet

Delporte, dont le siège est ..., en cassation de trois arrêts rendus les 16 janvier 1995, 29 mars 1995 et 3 avril 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Eric Mallet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Neuflize Schlumberger Mallet, dite NSM,

manque de base légale ; " en ce qu'en l'état des seules mentions de l'arrêt attaqué selon lesquelles la chambre d'accusation était composée, à l'audience des 4 mai et 8 juin 1988, de Mme le président Mabelly

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° X 23-21.157 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Louis Vuitton Malletier

poursuite ou si, à supposer ces faits démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Rosette Goldery, Marthe

le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Louis Vuitton, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Louis Vuitton Malletier

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de [W] [I], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Louis Vuitton Malletier, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,

.) ; que divers éléments mettent en cause Brahim X... et Malik Y... à savoir : - la présence des empreintes de Brahim X..., d'une part, sur une cartouche de calibre 12 trouvée dans une mallette, d'autre

espèces et a effacé de l'ordinateur familial les fichiers constitués de photographies de son épouse dans des positions pornographiques ; que, préalablement, il a entreposé dans son véhicule une mallette

constitué à son encontre ; "alors, d'une part, que, dans leur mémoire (page 5), les parties civiles ont expressément fait valoir, en s'appuyant sur le deuxième rapport d'expertise des professeurs Mathe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Würzburg Holding est titulaire de la marque française "Marithé et François Girbaud

rédaction issue de la loi du 30 décembre 1987, de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt mentionne que la chambre d'accusation était composée de Mme Mabelly

Bodin commercial services a fait pratiquer, courant 1999, une saisie conservatoire sur le solde créditeur du compte courant ouvert par la société GEI dans les livres de la banque Neuflize Schlumberger Mallet

Adhémar Brucind (la Financière) a souscrit le 13 décembre 1999 auprès de la société Neuflize Vie, devenue NSM Vie (la société NSM) et par l'intermédiaire de la société banque Neuflize Schlumberger Mallet