au registre du commerce de ladite société, les prévenus étaient nécessairement des professionnels avertis de la vente d'objets informatiques usagés achetés à des particuliers mais que, pourtant, au jour

Philippe X..., gérant de la SARL Les Deux Clowns, pris en sa qualité de caution solidaire de la SARL, Les Deux Clowns, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel

articles 309, alinéas 1, 2-6 et 3, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Philippe

Jean-Philippe S..., demeurant ..., 21 / de M. Eric XE..., demeurant ..., 22 / de M. Henri L..., demeurant ..., 23 / de M.

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Banque française, dont le siège est

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 novembre 2008), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1998 et 1999, l'URSSAF du Rhône a notifié à l'association Choeur et orchestre Jean-Philippe

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe, en s'engageant, par un autre acte du même jour, à prendre personnellement en charge toute diminution d'actif ou accroissement de passif ayant une origine et applicable à une période antérieure

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2005, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-17 du

centre chirurgical de Paris-Est, en vue de l'ablation de trois dents de sagesse, sous anesthésie générale, Richard Y..., 15 ans et demi, est décédé des suites d'un accident post-anesthésique survenu le jour

Brahim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 chambre, en date du 31 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... des chefs d'abus de confiance aggravé, faux et

Reine, épouse X..., partie civile, décédée, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 14 septembre 1999 qui, dans l'information suivie contre Jean-Philippe Z..., sur

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 7 octobre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation

Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - BOUVET Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès

Jean-Philippe, - la société ANS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe GAY, des

Philippe, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 24 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie, en

Philippe, Y...