; qu'il aurait ainsi restitué 110 000 francs en espèces à Christian X... sur la facture Zac du Moulin de Marsille de 189 760 francs TTC et environ 500 000 francs sur les trois factures études de Pologne

Polska coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamnée à une amende de 2 969 euros ; "aux motifs que « sur l'exception de nullité soulevée par la société Z... Polska : La société Z...

société Bernard X... a commercialisé, en 1996 et 1997, environ 26 tonnes de miel, sous la dénomination, "Fleurs des Vosges" ; qu'à la suite d'analyses d'échantillons révélant la présence dominante de pollens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fivent, société anonyme, dont le siège est Poligono Industrial

Faits et procédure 1.

« ainsi que l'a justement retenu le tribunal, les infractions visées aux deux premiers chefs de prévention ne sont pas constituées en raison du libre accès au marché du travail des ressortissants polonais

tous les facteurs d'appréciation pertinents, et notamment de la notoriété des marques "T..." et "G...

Mariusz Y..., juge du tribunal régional de Poznan (Pologne) ; "aux motifs que "le mandat d'arrêt contient tous les renseignements prévus par l'article 695-13 du code de procédure pénale ; que les faits

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir juger qu'il avait droit à être commissionné à 8 % sur les ventes de l'ensemble des articles diffusés sous la griffe "Jean X..."

tournant en dérision des sportifs pratiquant des épreuves du décathlon ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, troisième et cinquième branches : Attendu que la société Décathlon fait

Z... réside et travaille en Pologne, les risques de fuite à l'étranger sont importants et que les autres mesures ne présentent pas un caractère de contrainte suffisante, sans s'expliquer en particulier

état de "la nature des faits reprochés à l'intéressé" et à "sa personnalité ainsi qu'à la peine encourue", ne répond pas aux exigences du texte susvisé"; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de

Faits et procédure 1.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit espagnol GUVER, société anonyme dont le siège social est à Palma de Mallorca 07009 (Espagne), Gremio Zapateros 28-1 Poligono

du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF), société holding ayant des participations dans des sociétés de droit français et polonais

. ; que, le 6 février 1986, ils ont fait assigner ces derniers en demandant la désignation d'un expert chargé de vérifier si les travaux réclamés leur incombaient ; qu'après expertise, un jugement du 27

Francis, Alain A..., demeurant Bosque de Tabachines 56, 4 Col Bosque de la Los Lomas, 05120 Mexico (Mexique), 7 / de Mme X..., Marguerite A..., épouse Magar, demeurant Colonia Polanco Molière 59, appartement

Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les observations de Me BALAT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite