matériellement exact que la citation n'a pas précisé la nature de l'acte (positif ou négatif) commis par le prévu, ni n'a indiqué le nom du chauffeur et les heures de conduite et de repos (les jours et semaines

X... avait reçu notification de son licenciement pour motif économique plusieurs semaines avant de signer une transaction portant sur les modalités financières de son licenciement, ce dont il résulte que

terminaient la journée de travail, au lieu de les substituer ; qu'en réalité, chaque attaché commercial, y compris Mme X..., quittait l'entreprise après ces entretiens, soit, à tour de rôle, suivant les semaines

(Hauts-de-Seine), 28) Mme Catherine X..., née Z..., demeurant ... à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de

des articles 397-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a statué sans annuler le jugement déféré ayant statué plus de six semaines

qui n'était pas le sien, hors toute équipe de travail, Mme X..., qui ne l'a pas contesté, a non seulement contesté à l'employeur ses prérogatives d'organisation de l'entreprise et du travail en son sein

informé le 21 septembre 2015 ; que la direction n'a pas estimé nécessaire de consulter les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société, dont celui de Vélizy, au sein

, mais surtout pour chaque semaine un tableau indiquant ses heures d'arrivée et de départ, ses déplacements ainsi que des courriels qui permettraient de considérer exacte l'amplitude horaire de travail

soit deux jours par semaine) était consacré à l'activité SIAO Insertion, seule cette activité étant transférée.

Pierre X..., demeurant ..., 2 / de la société Ines, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de l'ASSEDIC Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Ines

jugement entrepris et dire la prévention établie, après s'être référé aux mentions du procès-verbal de l'inspecteur du travail dans les transports, base de la poursuite, constatant que, pendant onze semaines

Y... pendant la semaine et qu'il appartenait à l'employeur au regard des dispositions de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, de fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 2 janvier 2012, Mme Monia A..., agent de production au sein de la société

ces dispositions n'étaient donc pas applicables à Alfred X..., poursuivi pour avoir porté sur son épouse, le 25 mai 1995, des coups n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, insusceptibles, en tant

Or, nous ne pouvons que constater que vos temps de pause ont été en moyenne de : - 41 mn 32 en semaine 25, - 39 mn 22 en semaine 26, - 43 mn 29 en semaine 27.

salarié, afin que, le cas échéant, celui-ci puisse l'utiliser devant la juridiction prud'homale ; qu'en tête de la première page, Alain X... a fait figurer la photocopie de sa carte de délégué ; que, tant

constate que ces faits ont été commis entre le 14 septembre 1993 et le 2 octobre 1993 ; que dès lors, le prévenu ne saurait soutenir avoir utilisé par méprise à 18 reprises sur une période de quatre semaines

T... veuve S..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de son mari K... S..., 2°/ M. M... S..., 3°/ M. P... S..., tous deux pris en qualité d'héritiers de leur père K...

la mort était en rapport avec un délabrement intrathoracique important provoqué par l'utilisation à bout touchant d'une arme à feu ; que, par ailleurs, des résidus de tir seront mis en évidence, tant

réglés ("carotte") ; que ces déclarations apportent une précision sur l'ampleur du trafic de Kamel X... qui, d'après les déclarations de Stéphane Y..., lui a fourni les 60 kilos qu'il lui demandait la semaine