de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de l'entreprise de nettoyage Pronet, travaillant dans les locaux de l'usine Bonduelle, a eu quatre doigts sectionnés en s'agrippant à une chaîne d'entraînement d'une trieuse

Daniel Trille, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence président, de Mme Geneviève A..., premier juge au tribunal de grande instance de Marseille, de Mme Fabienne X..., juge au tribunal de grande

la poursuite est intentée, avec indication des textes dont l'application est demandée, à peine de nullité du réquisitoire de ladite poursuite" ; qu'il en résulte à la charge du ministère public une triple

caution n'avait pas payé sur poursuite du créancier, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la caution ne perd son recours contre le débiteur principal qu'à la triple

. ; dès lors, et alors que, de surcroît, les salariés de Moussa X... travaillaient avec des matériaux, ou utilisaient le matériel, y compris le petit outillage (truelle, pelle) exclusivement fournis par

Hamaidi, à le supposer fautif, ne constituait pas un motif réel et sérieux de licenciement dès lors que ledit changement n'était pas nécessaire puisque deux trieurs sur trois étaient présents pour deux

transit de déchets sans autorisation préalable est établie par deux constatations et l'enquête, et corroborée par la présence de bennes pleines sur le terrain du prévenu et l'acquisition d'une pelle-trieuse

que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement et a été tranché dans son dispositif ; que l'autorité de la chose jugée ne peut être invoquée qu'en cas de triple

novembre, les époux X... devaient à la banque la somme de 465,38 euros avec une mensualité de remboursement fixée à 300 euros, que le défaut de paiement constaté n'atteint pas le montant cumulé égal au triple

F... et I..., ne l'avaient pas renseigné à ce sujet en temps utile, il a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction, notamment des chefs de triple complicité d'escroquerie

relative à l'obtention du permis de construire ; que suivant un acte du 8 juin 1993, les parties sont convenues d'un nouvel accord portant sur le même terrain mais moyennant un prix réduit et sous la triple

intitulée « CanalBox », proposant au consommateur une offre « double play », dite « offre 2P », soit « Canal + Internet Plus Téléphone », alors proposée par la société Mediaserv, ainsi que trois formules « triple

sorte, après avoir constaté que la société Chep s'était opposée à ce que la société Sodipal transporte les palettes litigieuses des bennes dans lesquelles elles étaient déposées jusqu'à ses locaux, les trie

Le juge Goodman a ensuite rendu une « Trial Decision » le 3 octobre 2003, puis un « Judgement of Divorce » le 9 janvier 2004, lequel a prononcé le divorce aux torts du mari, confié la garde des enfants

du nouveau Code de procédure civile ; 6 ) qu'il résulte des termes clairs et précis du rapport d'expertise Z... que la victime était avec ses deux filles dans un endroit dangereux présentant un triple

déficitaire) en Chablis grand cru et premier cru (excédentaire) ; que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont appliqué une amende de 5 000 francs une pénalité proportionnelle égale au triple

détournement dénoncés ; "aux motifs que, pour le chèque d'un montant de 63 545 francs endossé par le prévenu à l'ordre du Crédit Lyonnais, en septembre 1992, dans le cadre des opérations de rachat de triplés

demandé de trancher à nouveau dans la présente instance ; que la décision attaquée est donc entachée d'une violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'autorité de la chose jugée suppose une triple