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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c9cd5801467740e28d
18 juillet 2001
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit du Comité d'entreprise de la CPAM des Hauts-de-Seine, dont le
civ2
61372398cd5801467740bd34
10 mai 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
613724bdcd58014677417f76
12 juillet 2006
qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
6137236dcd580146774099d5
15 juin 2000
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
61372665cd58014677425400
24 juin 1998
Tour Maine-Montparnasse, bâtiment C, agissant poursuites et diligences de son syndic, la société Cogetom, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Versaiiles
6137223dcd580146773fb5ee
25 octobre 1994
Jean-Louis X..., demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (section encadrement), au profit de la société Soletanche entreprise, société anonyme
civ3
613722adcd5801467740000a
17 juillet 1996
Dominique X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 3 mars 1993 et le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires
civ1
6137245acd58014677414ca3
3 novembre 2004
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
613723c1cd5801467740dbbb
6 novembre 2001
pourvoi formé par Mme Danièle X..., épouse Y..., demeurant 2, square d'Astorg, résidence Saint-Honoré, 78150 Le Chesnay, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles
613723c8cd5801467740e168
5 juillet 2001
Frédéric X..., demeurant tous ... et actuellement ..., 5 / l'Association ATD quart-monde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles
61372497cd58014677416bf4
21 février 2006
Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article L. 120-2 du Code du travail et manque de base légale au regard du même texte, la société Hôtel Mercure fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
6137227ccd580146773fd8e8
14 juin 1995
Seddick X..., demeurant ..., Le Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société à responsabilité
61372427cd58014677412f71
30 mars 2004
a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que Mme Claudine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles
cr
6137269acd58014677426f3d
3 novembre 2005
la détention du tribunal de grande instance de GRENOBLE, en date du 30 juin 2004, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES
6137269acd58014677426f3e
détention du tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE, en date du 28 juin 2004, qui, agissant sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00955
31 mai 2017
par la société Le Crédit lyonnais le 2 août 1978 et qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour obtenir paiement de la gratification liée à l'obtention de la médaille du travail échelon vermeil
6137250bcd5801467741a82f
26 septembre 2007
devant le tribunal de grande instance de Nanterre en remboursement d'une somme de 76 224,51 euros versée à la SCI Hibiscus ; Attendu que la SCI Hibiscus fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles
613724ddcd58014677418fdd
6 mars 2007
Pierre Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2004), d'avoir dit que l'indemnité de rapport dont était tenue Mme Françoise Y... devait être calculée en fonction de la proportion de la donation
613721d0cd580146773f7a1c
3 février 1993
Gilbert X..., demeurant 26, résidence Bel Ebat à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre B), au profit de :
6137230dcd58014677404c5f
7 avril 1998
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Versailles
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