Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 avril 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Mayenne sous l'accusation de vols avec arme en récidive

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NACER Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 16 octobre 1997, qui, pour vols aggravés en état de récidive, l'a condamné

[B] produisait, annexée à sa requête en indemnisation, un document débutant par ''nous vous remercions pour votre réservation'' et le mentionnant comme ''passager'' d'un vol au départ de [4] le 29 août

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 2001, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 20 000 francs

SOCIETE DI 3 S, - La SOCIETE SAPAIG, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1997, qui, après avoir relaxé Rémy BLOCH du chef de vol

Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS en date du 6 mai 1986 qui pour vols aggravés l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations

Raphaël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre Sébastien Y... des chefs notamment de vols

; 4 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne d'Eric Z... ?

Pascal, contre deux arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, - le premier, en date du 13 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols avec

Ingrid du chef de vol et E...

, rien n'indiquait, par quel moyen, à la portée du transporteur locataire, celui-ci aurait pu y obvier, sans préciser en quoi le vol était audacieux et le rendait irrésistible, la cour d'appel a privé

insultes et menaces de mort contre un gendarme, circonstances qui ne pouvaient se déduire du seul fait que sa voiture ait été aperçue à proximité ; "alors, d'autre part, qu'en constatant que "la voix

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 6 mai 1997 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de vol avec arme et vol ;

voix au sens de l'accord du 12 avril 2019, a, par ses seuls motifs, légalement justifié sa décision. 16.

Chantal épouse Y... du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 85 et 86

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1991, qui l'a condamné pour vol à quatre mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; d Sur

par la Cour et le jury ne doivent laisser place à aucune incertitude ; que l'article 359 du Code de procédure pénale dispose que toute décision défavorable à l'accusé se forme à la majorité de huit voix

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1989, qui, pour vol aggravé et vol simple, l'a condamné à quatorze mois d'emprisonnement ; Vu le