Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 7 janvier 2021), la [2] (la [4]) a adressé, le 26 septembre 2014, à la société [5] (

de travail" ; que M.

pour longue maladie à partir du 15 mai 1991 ; que, le 27 juillet 1994, l'employeur a pris acte de la rupture du contrat de travail pour absence injustifiée de la salariée depuis le 7 avril 1994 ; que

de travail » et afférentes notamment à ses périodes d'incapacité « du 1er septembre 2003 au 30 novembre 2005, puis du 12 octobre 2007 au 30 avril 2010 et du 21 juin 2010 au 31 août 2011, sous déduction

]                   - Cargo 4), en tout cas sur le territoire national, le 17 décembre 2015, et depuis temps non prescrit, commis l'infraction de : - Violence n'ayant entraîné aucune incapacité de travail

du travail ; que dans ce cas, le salarié a droit à l'indemnité compensatrice de préavis, même dans le cas où il aurait été, en raison de son état de santé, dans l'incapacité d'accomplir son préavis

totale de travail inférieure à trois mois, des blessures involontaires avec incapacité totale de travail supérieure à trois mois et un homicide involontaire, et, en répression, l'a condamné à une peine

en "travail arrêté", ce qui est d'ailleurs en contradiction avec les déclarations de l'employeur indiquant qu'il n'y a jamais de travail en guide dans son atelier ; que l'inspection du travail indiquait

[F] [Y] a été mis en examen du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, commises dans un local de l'administration.

la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité du travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation

de l'ex-prévenu remet en cause les montants alloués par le tribunal au titre des incapacités temporaires de travail, du préjudice économique et du préjudice d'agrément, l'Organic précise qu'elle n'intervient

ayant été traitée par l'adjudant D... et que le colonel C... n'a fait que rapporter ce qu' "on" lui avait dit, à savoir que Marie-Thérèse X... avait été dégagée "manu militari" de devant l'engin de travaux

déduisant, pour fixer le manque à gagner de Marie-Madeleine Z... durant son incapacité totale de travail, la somme de 6 290 euros, correspondant aux versements effectués jusqu'au 2 septembre 2002, et

totale de travail de plus de 8 jours, a été rendu après que les juges aient entendu le conseiller rapporteur, puis le prévenu, Christian X..., puis Malgorzata Y..., le substitut général et l'avocat de

temporaire totale et de son incapacité permanente partielle ; "aux motifs qu'en l'absence de toute modification de l'état de Jeanine Z... depuis le jugement, l'on ne voit pas ce qui l'autorise à modifier

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné solidairement les prévenus et in solidum la société civilement responsable à payer à la victime de coups et blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

Ainsi, l'absence de saisine par la caisse d'un CRRMP ne saurait avoir pour effet une reconnaissance implicite du caractère professionnel de la maladie déclarée.

au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime

X..., victime d'un accident du travail le 10 mai 1990, suivi le 10 octobre 1990 d'une rechute, s'est vu notifier par la Caisse primaire d'assurance maladie, un taux d'incapacité permanente partielle de

L'incapacité temporaire de travail est évaluée à 15 jours à compter du traumatisme" ; que l'article 309 du Code pénal vise "l'incapacité totale de travail personnel pendant plus de huit jours" ; que dès