de dommages-intérêts ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigée contre la société Caixabank, alors, selon le moyen, 1 ) que par la garantie d'achèvement, la banque

sans préavis ses concours ; que le 19 mars 1993, la société a été mise en redressement judiciaire, converti ultérieurement en liquidation judiciaire ; que la banque a assigné la caution en paiement ; que

U... était le bénéficiaire effectif des sommes déposées sur le compte de la société Cerman Group Ltd ouvert dans les livres de la Banque T... W...

que, l'abus de droit trouve une limite dans le droit fait à tout plaideur de défendre sa cause, sauf à relever une faute caractérisée ; que l'existence d'une contestation reconnue sur des sommes dues

justifié par l'exercice du droit de rétention du créancier à l'encontre du débiteur et son action visant à liquider le montant des sommes litigieuses, ne suffit à caractériser ni le détournement ni l'intention

Il était apparu, en effet, que les obligations de la société Orco, inscrites sur le compte de la BCGE auprès de la banque BNP Paribas, avaient fait l'objet d'une conversion en actions, laquelle s'était

avec le Crédit Agricole au sujet du remboursement d'un découvert et d'une dette financière (les Dailly "creux"), et, qu'en outre, la convention de cession d'actions du 18 juillet 1994, renvoyait pour

due s'élève à 892 149,24 francs ; qu'Eric X... devait d'abord expliquer que l'acquisition envisagée avait eu pour finalité l'augmentation des actifs de la société et par voie de conséquence, l'offre de

Z... et A... ont déclaré le 12 mai 2000 renoncer à assister leurs clients et leur ont réclamé paiement d'une somme de 806 141 francs au titre des honoraires de résultat ; que les époux X...

observations de Me BALAT, et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE DEXIA BANQUE

restant dues avaient bien été versées en totalité ; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 ) que la clause résolutoire devant être

de l'action entre les créanciers et les époux Z..., cautions subrogées dans les droits des banques créancières désintéressés par elles ; que, par ordonnance du 16 juin 1994, le président du tribunal de

K... fait grief à l'arrêt de le condamner à exécuter son engagement de caution à concurrence d'un certain montant alors « que pour s'opposer à la demande en paiement de la banque, M.

dues, tant en intérêts que par application d'une clause de déchéance du terme insérée dans l'un des contrats de prêt ; qu'à la suite de pourparlers, le Crédit agricole a consenti à donner mainlevée de

P... fait grief à l'arrêt de le condamner à exécuter son engagement de caution à concurrence d'un certain montant alors « que pour s'opposer à la demande en paiement de la banque, M.

de la société Abel B..., avisait Transcargo du virement de la somme réclamée, soit 1 681 073 francs ; que cette opération correspond au protocole passé entre la société Abel B... et la société Transcargo

DEPOSA SUR SON COMPTE "MANIEMENT DE FONDS" OUVERT AU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, ET TIRA SUR CE MEME COMPTE UN CHEQUE D'EGALE VALEUR QU'ELLE DONNA A COLLET ; QUE CELUI-CI PERCUT LA SOMME DE LA BANQUE

de 1 765 225,56 francs de dommages et intérêts et à la Société Lyonnaise de Banque la somme de 266 107,33 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs propres que les infractions, dont Bernard X...

dues, mais que si ses demandes n'étaient pas agréées, il répondrait à une action en justice et communiquerait à cette occasion le nom de son avocat ; que M.

qui lui sont dues au titre des travaux qu'il effectue personnellement ; qu'en s'abstenant de rechercher si la créance cédée au banquier par bordereau Dailly correspondait ou non, en totalité ou en