Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, du 10 mai 1996, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné sous astreinte, la démolition des constructions

professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -FONTANELLA Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel

Jean-Eric, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 21 octobre 2002, qui, pour contravention de blessures

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour transport ou détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés

conseiller MARTIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GUILHERME Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 février 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a ordonné une

de communes du Pays de l'Arbresle, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin de l'Arbresle, Le syndicat de rivières Brevenne-Turdine, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel

Hervé X..., La société Les herbes du Grand Ouest, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2016, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, commercialisation

; qu'en ne faisant aucune référence aux déclarations faites à l'audience, la cour d'appel ne s'est livrée à aucune appréciation approfondie des éléments de preuve produits devant elle ; qu'en statuant

Max, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1999, qui, après relaxe de Frédéric Y..., René Y..., Gilles Z..., Bruno A..., Armelle

de l'analyse que la cour d'appel donne, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, des termes de la lettre du 1er décembre 1992, que la société Bati-Profil n'y a pris aucune mesure à l'encontre

Les demandeurs ont interjeté appel de cette décision, M. [U] [C] limitant son recours aux dispositions civiles du jugement, tandis que le procureur de la République a formé appel incident.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la Société des téléphériques de la Grande Motte (

de cette décision ; Attendu que, pour confirmer la déclaration de culpabilité du prévenu, la cour d'appel relève que, si M.

irrecevable contre une ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que cet appel régulier en la forme a été relevé dans les délais de l'article 186 du Code de procédure pénale ; qu'en effet, la décision

professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me GARAUD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : WAELDO Marguerite, contre l'arrêt de la cour d'appel

appel, demandant en réparation de son préjudice moral, l'allocation d'un franc à titre de dommages-intérêts; Attendu que, pour écarter sa demande, la cour d'appel énonce, qu'aux termes de l'article

Medoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section D), au profit de : 1°) M. Jean-Claude X..., demeurant ...

d'insuffisance comme de contradiction, d'où il résulte que les juges ont dûment apprécié le défaut de pertinence des accusations portées par M.

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 18 mois de