; qu'il verse l'attestation du Dr U... du 8 oût 2016, qui félicite le couple pour l'élaboration de cette structure qui peut « sans nul doute répondre à des situations d'enfants et d'adolescents en difficultés

Capucine doit être condamnée à payer cette somme ; que l'association Capucine ne conteste pas devoir une somme de 1.280,88 € au titre de l'indemnité légale de licenciement ; qu'enfin, 4.269,60 € sont

C... dans l'année ; dès lors il est patent que bien avant la signature de son contrat à durée indéterminée du 07/ 02/ 11 avec l'Association, M.

départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte de l'Ain aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'Adulte de l'Ain

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'Association beaunoise de protection de l'enfance, de la SCP Gatineau et Fattaccini,

à un syndrome dépressif majeur ; que l'expertise psychiatrique a relevé des antécédents dépressifs avec difficultés relationnelles ; qu'Annaïck Y..., qui a été la voisine du couple de Stéphane X... avant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 23 avril 2013), que par lettre du 29 avril 2010, l'Association de sauvegarde

A... et non situé dans un couloir comme il le soutient ; qu'enfin l'association Ogec justifie avoir soutenu plusieurs fois M.

Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

posées par les délégués du personnel au directeur le 10 février 2011 ; que l'association La pépinière ne nie pas les difficultés intervenues en son sein et les conditions de travail difficiles, notamment

P... et sur la relation qu'il entretenait avec sa soeur ; qu'en l'occurrence, il se contente de qualifier la situation de ses deux enfants, qui ont des difficultés d'ordre sexuel, de "catastrophique",

Enfin, par courrier du 10 juillet 2013, l'association précisait à Mme [M] que son poste administratif avait été créé afin de permettre son reclassement et comportait des tâches de préparation à la

X... qu'il était contraint de le licencier pour motif économique ; qu'il indiquait en outre que la demande de remboursement du compte courant d'associé plaçait l'entreprise dans des difficultés financières

L'association a quatre pôles dont dépendent des établissements, le pôle sanitaire « hôpital d'enfants » un établissement, le pôle médico-social « Handlcap » sept établissements et services, le pôle médico-social

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour l'association Villages du monde pour enfants.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 janvier 2008), que Mme X... a été engagée en qualité d'assistante maternelle permanente, par l'association

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2010) que Mme X... a été engagée, en qualité de secrétaire polyvalente, suivant contrat emploi consolidé à compter du 15 octobre 2003 par l'association

[C] et du message de Mme [L] que d'autres enfants ont été intoxiqués ; que l'expert [X] a d'ailleurs relevé qu'il pouvait s'agir de la même maladie infectieuse chez tous les enfants atteints, ce qui signe

D..., aucun n'avait remarqué de gestes équivoques envers les enfants ; qu'une ancienne directrice du groupe scolaire relevait cependant qu'il avait des contacts physiques avec les enfants, les prenant

U... ; qu'il n'est, en effet, pas contesté que celui-ci occupe avec sa compagne et les enfants de celle-ci une villa d'un étage sur rez-de-chaussée avec piscine construite sur un terrain qui lui a été