Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

devant les juges du fond ; que le moyen est irrecevable en ses deux branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Krupp fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait

mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

X...devant un tribunal de grande instance, afin de le voir condamner au paiement d'une certaine somme ; qu'il a été débouté de sa demande ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu

, à reproduire servilement les conclusions d'appel de M.

le tribunal correctionnel pour homicides involontaires ; que les premiers juges ont condamné le premier et relaxé les trois autres ; que, statuant notamment sur l'appel du ministère public, les juges

X... a relevé appel de la décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 1152-1 à L

Pierre, ADAM D..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mai 1990, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel sous les préventions : G..., de

T. que du Comité du Débarquement ; c'est donc à juste titre que le premier juge a fait interdiction à Madame X... d'une part de reproduire des propos mensongers, d'autre part de se prévaloir d'un lien

X... dans ses écritures et celles listées par ses pièces, a estimé que les photographies simplement listées, mais non reproduites, ne pouvaient être prises en considération ; que le moyen ne peut être

Par le premier arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré l'appel du créancier recevable. Par le second, elle a admis sa créance au passif.

ne s'expliquant pas sur ce moyen nouveau, qui comme tel n'avait pu être préalablement examiné par les premiers juges dont elle s'est bornée à reproduire les motifs, la Cour prive sa décision de base légale

d'appel, le GAEC n'a pas soutenu que l'irrégularité de la procédure d'exclusion devait entraîner la nullité de la décision d'exclusion de sorte que la cour d'appel n'avait pas à statuer de ce chef ;

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en défense et est reproduit en annexe au présent

des articles 486 du code de procédure pénale et 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, faute d'avoir été proposé devant les juges du fond, le moyen pris de la nullité de la citation devant la

le tribunal correctionnel, ont été déclarés coupables des délits précités ; qu'ils ont relevé appel du jugement ; En cet état ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 50

a assigné les cautions en paiement ; que par jugement du 24 octobre 1989 le tribunal de grande instance de Fort-de-France a fait droit à ses demandes ; que sur appel des seuls époux Y... le jugement a

. a été jugé devant le tribunal correctionnel sans avocat chargé d'assurer sa défense, il a été jugé en son absence et à nouveau sans avocat devant la cour d'appel ayant refusé de rouvrir les débats pour

Roland X... contre la décision de non-restitution de scellés prise par le procureur général près la cour d'appel de Versailles ; "aux motifs que le 17 février 2016, Mme Jocelyne Kan, avocat général,

renvoyant les prévenus devant ladite juridiction, une contradiction entraînant un conflit négatif de juridiction ;" "REGLANT DE JUGES, dès à présent sans s'arrêter à l'ordonnance du juge d'instruction