Y... a été condamné par la cour d'appel à supporter les dépens de première instance et d'appel ; que M.

Florian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 décembre 2015, qui, pour conduite d'un véhicule automobile après usage de stupéfiants, en récidive, l'a condamné à six mois

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 mai 1998, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 5 000 francs d'amende

Pour ces faits, M X... a été condamné, le 1er novembre 1986, par la cour d'appel de Lyon à trente mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis et 150 000 francs d'amende des chefs de complicité d'achat

et ventilation de ces sommes sur quatre rangs de comptes bancaires successifs, avec des retraits d'espèces) ; qu'elle a été relaxée en première instance par jugement du 14 octobre 2011 ; que sa condamnation

Tolga, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction définitive du territoire français

Gabriel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016 qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a ordonné la

Z... et à l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; qu'en motivant de la sorte la condamnation prononcée, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile,

à garantir cette condamnation et, écartant l'appel en garantie de la société Juvirex dirigé contre son assureur la société Gjensidige ; que l'intérêt de la société Juvirex à faire appel de la décision

[W] [X] a été condamné par la cour d'appel de Fort-de-France à payer à Mme [Y] [D] la somme de 596 485,85 euros, outre 131 462 euros au titre des intérêts, en exécution d'une reconnaissance de dette.

personnalité de son auteur, est indispensable alors que toute autre sanction apparaît manifestement inadéquate, mais sans se prononcer au regard de la situation matérielle, familiale et sociale du condamné

de Saint-Denis- de-la-Réunion, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre d'appel de MAMOUDZOU-MAYOTTE, en date du 5 novembre 2015, qui, a renvoyé M.

Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 26 mars 1996 qui, pour non-déclaration de travaux exemptés du permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et

Ariedis ; que la société Matose a fait appel du jugement ; que, par arrêt du 14 octobre 1996, la cour d'appel a confirmé cette décision ; que la société Matose a saisi cette juridiction d'une requête

première branche : Vu l'article 1167 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A... a été condamnée

civile ensemble l'article 13 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980, fixant le tarif des avoués ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel

[X] a été condamné par une cour d'appel à payer une certaine somme entre les mains du liquidateur désigné. 3. Par une requête du 19 janvier 2021 aux fins de sanction personnelle de M.

dommages-intérêts alloués et que cette demande ne relevait pas d'une rectification d'erreur matérielle ; qu'en statuant ainsi, quand la rectification effectuée exigeait le prononcé d'une nouvelle condamnation

Le condamné a seul relevé appel de cette ordonnance. Examen des moyens Sur les deux premiers moyens 5.

[P] a fait appel du jugement ayant condamné la banque à lui verser 40 000 euros de dommages-intérêts et a décidé de changer d'avocat.