X..., ont contesté la compensation opérée par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) entre les pensions de retraite qui étaient dues à M.

S... faisait valoir qu'il subissait un préjudice du fait de la nécessité de racheter ses cotisations retraite du fait du chômage, la cour d'appel, qui avait constaté que M.

en nature lié à la mise à disposition, le 8 octobre 2008, pour son usage privé et professionnel, à une période où il était déjà à la retraite, d'un véhicule O... pour un coût annuel de 10 540 euros, puis

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 avril 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Jane Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Caisse autonome de retraite

M... lui avait envoyé au mois d'avril 2010 pour procéder au paiement des sommes de 581,50 euros de cotisations de retraite de base et 2 064 euros de cotisations de retraite complémentaire n'avait pas été

de recours amiable de la Caisse régionale d'assurance maladie du 1er juillet 1993 que du mémoire de cette Caisse adressé le 13 novembre 1993 au tribunal des affaires de sécurité sociale et remis en copie

Il restait dû, au titre des cotisations, la somme de 2 194 582 euros.

première fois dans son rapport paraissent étonnantes ; que les cessionnaires avaient connaissances des documents comptables lors des négociations sur le prix ; que, dès lors, les rémunérations et avantages

X... a bénéficié entre 1987 et 1991 sont inférieures au montant dû au titre des augmentations générales, ce qui aura une répercussion sur sa pension de retraite, sans préciser, compte tenu de l'absence

le compte des Caisses régionales de crédit agricole mutuel, et des syndicats de salariés ont conclu le 22 janvier 1985 un accord, modifié par un avenant du 18 juillet 1991, instituant un régime de retraite

ou à l'avantage vieillesse substitué se trouvait ouvert ou encore au régime auquel l'intéressé était rattaché au moment de la cessation de son activité professionnelle, l'intéressé peut choisir de relever

Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de l' Union de recouvrement des cotisations

La société Cercle des pharmaciens a obtenu, par arrêt d'une cour d'appel du 10 février 2022, la rétractation de cette ordonnance. 3.

, dont le siège est ... et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations

d'Orléans, ordonnait un sursis à statuer sur le montant de leurs droits, concernant notamment le paiement de la prime de vacances pour les exercices 1984-1985 et 1986 ; qu'après expertise, elle rendait

A compter de 2011, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

, ce qui ne permettait pas à la société Cannes balnéaire de prononcer leur mise à la retraite, comte tenu de ce qu'ils étaient alors âgés de 49 à 59 ans, quand bien même ils pouvaient bénéficier d'une

, qui recevait les cotisations versées par les entreprises contractantes ; 2) le fonds de retraite, qui recevait, lors de la liquidation des retraites et lors de leur revalorisation, les capitaux nécessaires

supplémentaire et de prévoyance instituées avant l'entrée en vigueur de la loi et qui étaient avant cette date en tout ou partie exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, mais ne peuvent