(Belgique), pour son compte et pour le compte de son enseigne commerciale immobilier et stratégie Immostrat, 2°/ à la société Financière Vauban, société privée à responsabilité limitée de droit belge,

X... à la suite de l'exécution de l'arrêt du 7 février 2008 et de ses remboursements en exécution de l'arrêt du 13 avril 2010.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 524 F-P+B Pourvoi n° K 17-10.105 R É P U B L I Q U E F R A N

_____ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société l'Harmattan, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

Le TCO fait état d'un arrêt de la Cour d' Appel de Saint-Denis fixant le prix au m2 de parcelle en zone UE à 1 euro à Saint-Paul.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1984 et suivants du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M.

rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société RSA Royals and Sun Alliance Group Insurance PLC, société de droit étranger, prise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat en date du 22 octobre 1990, inscrit le 25 janvier 1991 au registre

Jean-Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Y... X..., 2°/ à M.

Michel X..., 2°/ Mme Pierrette Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 19 avril 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Hypetraxx records, exerçant sous l'enseigne Hypetraxx

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° Z 17-23.136 R É P U B L I

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 15 janvier 2013), que Mme X..., engagée le 8 juillet 1991 par la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Pau, 24 janvier 2011), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 27

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Zara France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 mars 2011), que la société Chrysalide et la société International esthétique (le