.) ; que la société Soludia a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer le prix du transport à la société X... ; Attendu que la société Soludia fait grief au jugement d'avoir rejeté

Y..., a assigné celui-ci aux fins d'opposition à une ordonnance d'injonction d'en payer le montant ; Attendu que pour condamner M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Paris, 22 mai 2001), que Mme X... a formé opposition

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme Y... a fait opposition

à une ordonnance d'injonction de payer rendue à la requête de la société Parfip France ; Attendu qu'après avoir déclaré cette opposition irrecevable, l'arrêt du 16 décembre 2011 dit recevable la demande

la société Hotes tenues du tissu destiné à la confection de chemisiers ; que cette société, se plaignant de la qualité défectueuse du tissu, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert, a fait opposition

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce de Nanterre, 23 novembre 2001), rendu en dernier ressort sur opposition

X... a résilié le contrat de location ; qu'ayant formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue sur requête de la société Lovéco, M.

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, ayant fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme au titre d'un arriéré de charges de copropriété, le syndicat

attaqués (Limoges, 2 avril 1996 et 20 février 1997) et les productions, que les époux X... ont vendu du bois sur pied à la société Etablissements Belpeuch (société Belpeuch) ; que celle-ci a formé opposition

X... et Y..., courtiers en assurance, et a fait réparer le véhicule par la société Magyar ; que la société Transports Piernas, faisant opposition à une ordonnance d'injonction de payer le solde de la facture

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a formé opposition

X..., propriétaire d'un lot à usage de garage dans un immeuble en copropriété, a fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme au titre d'un

X..., exploitant un hôtel, a formé le 14 novembre 2002 une opposition à une ordonnance d'injonction de payer une certaine somme à la société Eco Caraïbes distribution (la société ECD) en demandant la résiliation

La société du Hainaut a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer, qui l'avait condamnée à payer à la société Cabre les sommes dues au titre de l'actualisation du prix des tranches conditionnelles

La SCI a fait opposition à l'ordonnance portant injonction de payer le solde du prix du marché de la société Isi Elec et a présenté des demandes reconventionnelles au titre, notamment, des pénalités de

. ; que Mme X... a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer lesdites lettres en 1998, aux motifs que le matériel était en réalité inclus dans la vente du magasin ; Attendu que pour rejeter

, que la société Chevrier a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer, rendue par un président de tribunal de commerce, la condamnant à payer à la société Menuiserie Combier une somme d'un

X... ayant fait opposition à une ordonnance d'injonction de payer délivrée à la requête de la société Lyonnaise des eaux (la société), les parties ont été convoquées à l'audience du 29 octobre 1998 date

que la prestation fournie n'était pas conforme aux stipulations du contrat et qu'elle était affectée de malfaçons, la société Librairie du centre a refusé de s'acquitter du solde du prix et a formé opposition