I..., ce prévenu fait conclure et plaider à sa relaxe, à titre principal pur absence de faute caractérisée au sens des articles 121-6 du code pénal, à titre subsidiaire du fait des fautes conjuguées de

ou le produit direct ou indirect des infractions objet de l'enquête ; qu'elle a notamment fait valoir que les stocks saisis en décembre 2017 ne pouvaient constituer l'objet des détournements de stocks

. ; qu'on ne voit pas comment celui-ci pourrait établir que Patricia Z... a fait des fausses déclarations en 1982 sans verser aux débats les seules pièces constituant le support desdites déclarations ;

[B], ont été justifiées par le défaut, soit de l'élément matériel, soit des éléments matériel et intentionnel des délits poursuivis ; qu'il en résultait, sur les intérêts civils, qu'aucune faute civile

avancé, ne sont pas en lien direct de causalité avec l'infraction, alors qu'à la date où ce préjudice est établi, septembre 2009 la société exerce depuis mars 2008 une activité distincte de l'activité

et a fait l'objet de mesures discriminatoires ; que certains salariés ont en effet déclaré qu'ils devaient rendre compte directement au directeur de production du groupe, M.

et suffisants pour évaluer le préjudice direct et certain causé à la partie civile découlant des faits objet de la poursuite et lui allouer en conséquence la somme de 900 000 francs à titre de dommages

matériel et une somme de 250 000 euros au titre de son préjudice moral en réparation des faits de corruption ; "aux motifs que la commune de Cannes, dont Michel X... était le maire, est recevable à

dès lors un bilan au sens de l'article L.123-13 du Code de commerce et, partant, un écrit qui a pour objet ou peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques

X... soutient que les actes de poursuite ne permettent pas de déterminer si c'étaient les personnes morales qui étaient seules poursuivies ; que force est de constater que, du seul fait de la disjonction

par lui de l'essentiel des obligations résultant du droit du travail ; que le mis en examen niant les faits, il importait d'empêcher de sa part toute concertation avec les autres personnes apparaissant

B... des fins de la poursuite pour les faits d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique qui lui étaient reprochés, en date du 7 juin 2009, au préjudice de G

poursuivi et l'acte de poursuite; que la vente matérialisant l'ingérence éventuelle reprochée aux prévenus étant intervenue le 31 décembre 1986, et le réquisitoire supplétif retenant ce délit, plus de

Y... était à la même époque le secrétaire général, ils ne sont susceptibles d'avoir causé un préjudice personnel et direct qu'aux personnes lésées par les faits de corruption, blanchiment, recel et association

direct ne pouvait être causé à celle-ci par l'infraction poursuivie au sens de l'article 2 du Code de procédure pénale ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé ce texte" ; Les

résultant directement de l'infraction retenue par eux à l'encontre des prévenus ; qu'en l'espèce, le préjudice résultait d'une escroquerie ayant entraîné une surfacturation frauduleuse de matériel et

commis le 31 mai 1994 ; "aux motifs que le fait pour Joël X... de dénoncer aux services fiscaux des faits passibles de poursuites contre Jean-Pierre Y... du chef de corruption constituait le premier

de la poursuite n'étant pas établi à l'encontre du prévenu, les premiers juges ont, après requalification des faits en délit d'usage de faux, déclaré Mohamed A... coupable de cette infraction ; "qu'ils

des falsifications, la cour d'appel ne s'est pas valablement prononcée sur le lien de causalité entre la faute et le préjudice et a, de ce fait même, privé sa décision de toute base légale; qu'il en est

civile ne peut être exercée devant la juridiction répressive que pour la réparation d'un préjudice trouvant directement sa source dans les infractions poursuivies et par ceux qui ont personnellement souffert