Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes, alors : « 1° / que lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte

au sein de l'entreprise, ni même à l'extérieur de l'entreprise dans des conditions de publicité telles que l'employeur n'aurait pu les ignorer et ne fait état d'aucun acte propos ou positionnement au cours

, le contexte de la dégradation des relations de travail, la dégradation de l'état de santé de la salariée attestée par les documents médicaux, les tentatives diverses visant à faire démissionner

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (sur le préjudice moral consécutif au harcèlement moral) Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de condamnation de son employeur à

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé les jugements entrepris et D'AVOIR dit que le licenciement pour motif économique des 34 salariés était dépourvu de cause

par l'entreprise sur son site de [...] en 2010 ; que ce calcul correspond à une projection purement théorique puisque rien ne permet d'affirmer que la machine en cause aurait généré des profits équivalents

Fillon qui a permis de dégager un crédit de cotisations en faveur de l'entreprise de 53.479 €.

le fait que l'OPH a fait pression pour lui faire signer une résiliation de son contrat de location en faisant état d'un bail jamais signé ; ces faits d'une particulière imprécision ne sont pas établis

sans que rien n'ait été rangé ni nettoyé, il s'était rendu à l'appartement de Mme [J] afin que le nettoyage de la salle soit fait d'autant que des petits déjeuners étaient prévus pour

2013 ; qu'aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions

sans obligation de reclassement pour la RATP ; que par ailleurs, il n'est pas contesté que cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours du salarié ; que les attestations des médecins du travail de

ont directement contribué à dégrader les conditions de travail de la salariée ; que, dès lors, il sera fait droit à la demande de réparation du préjudice moral subi par la salariée dans la limité de 1.000

par Madame UD... alors que rien ne permettait de suspecter des vols au sein de l'entreprise, d'autant que le matériel emmené par le salarié lui appartenait (veste, couteaux, éléments de pâtisserie...)

ne sont donc pas prescrits et il n'est pas interdit à l'employeur d'invoquer, à l'appui du licenciement disciplinaire, une faute qui a déjà fait l'objet d'une sanction, dès lors que les deux fautes procèdent

A..., salariée travaillant à la DRH, sans être contredite par celle-ci ni pas un autre membre de l'entreprise.

Par conséquent, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave... » ; Attendu que l'employeur qui se prévaut d'une faute grave du salarié doit prouver l'exactitude des faits imputés à celui-ci

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la salariée avait été victime d'un harcèlement moral et d'AVOIR en conséquence condamné la société à payer à la salariée

s'agissant de la plainte pénale pour harcèlement moral, il ressort des éléments de l'enquête versés au dossier qu'il existait au sein de l'entreprise une ambiance tout à fait détestable, que les faits

[D] [GX] ait mis en place une stratégie de détournement de clientèle car rien n'interdisait sa présence à ce rendez-vous tenant ses compétences, son expérience et son savoir-faire dont il est fait état

à ce sujet ; que les griefs invoqués par l'employeur à propos du fait que le salarié ne parvenait pas à respecter les règles en vigueur dans l'entreprise concernant les demandes de dérogation horaire