retirer son permis de conduire en raison de son état d'ébriété au volant d'un véhicule de fonction à la suite de son alcoolisation pendant ses heures de travail ; qu'un tel comportement met en effet en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ne venait en face de lui, il n'a pas cherché à modifier sa direction ; qu'il a parfaitement eu conscience d'avoir heurté la personne qui circulait puisqu'il s'est arrêté 19 mètres plus loin et a réussi

hors d'usage, l'indicateur de vitesse mentionnant 90 km/h ; que Michel Y... avait expliqué qu'il avait marqué un temps d'arrêt et laissé passer plusieurs véhicules avant de s'engager, de traverser la

A..., ont pu qualifier de modérée, voire de raisonnable, la prévenue qui remontait la route de Scy a rencontré sur son parcours un obstacle constitué par le véhicule Renault 5 de Mme F... stationné à cheval

et lui coupe la voie; que, tel était le cas en l'espèce où il résulte de l'arrêt attaqué que l'avant-droit du véhicule conduit par le prévenu a heurté l'arrière gauche de la Renault 19 qui avait entrepris

Pierre Y..., qui roulait en sens contraire, s'est arrêtée à sa hauteur dans son propre couloir de circulation et a été heurtée à l'arrière par la voiture conduite par M.

inexacts quant au modèle du véhicule fuyard, et de l'hypothèse selon laquelle le prévenu pouvait se trouver en temps et en heure sur les lieux de l'accident ; "alors, d'autre part, la Cour ne pouvait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

infirmatif attaqué a déclaré Daniel Y..., dont la voiture à bord de laquelle il se trouvait en compagnie de Marie-Pierre X... da Silva, avait quitté l'autoroute et heurté un rocher, coupable du délit

D... et que 4 à 5 autres véhicules le suivaient, la R5 GT de Mickaël Y... doublait la file de 7 ou 8 véhicules qui circulaient alors à 90-100 km/ h, la R5 roulait alors à très vive allure que le témoin

attaqué que les juges du second degré ont examiné en un seul trait de temps et dans le cadre d'une démarche unique, l'intervention de la police allemande, le rôle du véhicule ayant heurté le

Z... décédait d'une hémorragie interne quelques heures après avoir été heurté par le véhicule tracté conduit par Lionel X... ; qu'aucun témoignage direct n'a pu être recueilli sur les circonstances dans

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, pour homicide et blessures involontaires et défaut de maîtrise d'un véhicule automobile,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Z... et de Mme Y... recueillies également par procès-verbaux, que Y... est resté sans discontinuer d sur son lieu de travail à l'agence USP à Cagny de 15 heures 40 à 17 heures 15 ; qu'il précise également

véhicule de M.

malgré cette connaissance ; "alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors de son audition annulée du 20 décembre 2001 à 15 heures 50 (D48 ; cf. arrêt page 7 in fine), Mohamed Y... précisait que

part, Roland X... a perdu de vue le véhicule en question à l'entrée de Champigny ; que, compte tenu des différentes intersections en aval de cet endroit, rien n'établit que le véhicule observé par le

Y..., âgée de 15 ans, a entrepris un dépassement, au cours duquel elle a perdu le contrôle de son véhicule dont l'avant gauche a heurté le bas-côté, avant d' effectuer plusieurs tonneaux et de s'immobiliser