qu'elle a causé qui ne résulte pas du seul retentissement médiatique de l'affaire ; qu'en effet, les faits qui lui sont imputés, qui sont certes contestés, se sont produits dans une période de temps brève

son assurée depuis janvier 2011 et qu'il disposait de son attestation d'invalidité depuis la mi-novembre 2011 pour une période remontant à mai 2011, document nécessaire et suffisant pour justifier à bref

Je constate ce jour deux hématomes d'environ 1,5 cm de diamètre au niveau de l'avant-bras droit (pouvant correspondre à l'empoignade de la main gauche du mari) ... » ; qu'il en résulte, d'une part, que

information qui en est à ses débuts, le nombre des mis en examen, les investigations et actes encore nécessaires sont de nature à légitimement laisser craindre que cette procédure ne connaisse pas son terme à bref

récalcitrant, lui criant "police" et le sommant de sortir ; que ce dernier refusait de s'exécuter et criait "je n'ai pas que ça à faire" ; que décidant de l'extraire du véhicule, Eric Y... lui prenait le bras

31 janvier 2000,, date à laquelle elle a été mise en invalidité ; que l'expert judiciaire a constaté qu'en raison de ses blessures et des séquelles, notamment l'incapacité fonctionnelle complète du bras

non-emploi du matériel de sécurité constituait, certes, la négligence majeure de la victime et que les témoins révélaient que lesdits matériels n'étaient pas toujours utilisés surtout qu'il s'agissait de brèves

motifs que le procès-verbal de transport sur les lieux et d'interpellation mentionne que, peu après l'arrivée sur place du commissaire principal, chef de la DCRB, du commissaire de police, chef de la BRB

prévenus faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, que la situation était due au seul fait de l'Administration qui n'avait pas respecté son obligation de prendre une nouvelle décision dans les plus brefs

écarter l'éventualité d'une pression exercée sur le mineur partie civile ; "alors, d'une part, que tout accusé a le droit de présenter une demande de mise en liberté sur laquelle il doit être statué à bref

géographiquement bien située, ..., dans une zone où se constituerait un lotissement de faible ampleur, et dont il avait été conduit à avoir la certitude qu'il en acquerrait, directement de sa co-contractante et à bref

Z... intervenait à un stade où le projet était déjà bien avancé, à preuve le très bref délai qui sépare la date de signature de son contrat de mission de celle du dépôt du permis de construire ; que le

Bremer était militaire ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de l'article 257-4 du Code de procédure pénale, les fonctions de juré ne sont incompatibles qu'avec la situation de militaire "en activité

rendre dangereux, l'absence de mentions ou de remarques sur l'existence d'une intervention non conforme aux règles de l'art, afin de remédier à la disparition pour cause de corrosion des tôles support de bras

"; que de nombreux chèques signés ou endossés par Arlinda B... figurent au dossier; que Mme X... a précisé que Gérard B... travaillait comme "bras droit" de Jean A... et devait avoir une notion de l'importance

Il a passé le bras en-dessous pour mieux y voir entre le convoyeur et le portique.

. 16-B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux situés ... au siège social de la société Bred

régulière ; "alors, d'une part, que, selon le dernier alinéa de l'article 194 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction doit, en matière de détention provisoire, se prononcer dans les plus brefs

rétroactif au 1er octobre 1991 puis sur la vente elle-même se succédaient à quelques mois d'intervalle, (1er juin, 30 juin et octobre 1992) ; que la concomitance entre cette cascade de décisions sur un bref

représentatives dès l'annonce de l'organisation d'un référendum par la société Médirest (et au plus tard à compter de la signature du protocole préélectoral intervenue le 5 janvier 2000) ; qu'en estimant trop bref