sonores résultant de l'exploitation nocturne de l'établissement Le Gibus pouvaient être réprimées par l'application de l'article R. 623-2 du Code pénal, dont les dispositions générales ne sont pas spécifiques

sonores résultant de l'exploitation nocturne de l'établissement Le Gibus pouvaient être réprimées par l'application de l'article R. 623-2 du Code pénal, dont les dispositions générales ne sont pas spécifiques

sonores résultant de l'exploitation nocturne de l'établissement Le Gibus pouvaient être réprimées par l'application de l'article R. 623-2 du Code pénal, dont les dispositions générales ne sont pas spécifiques

; "n° 2 : "Les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ?"

lecture de dispositions du Code pénal favorables à l'accusée s'impose ; que cette lecture se faisant au cours du délibéré, hors la présence de l'accusé, de son conseil et du greffier, elle doit être spécifiée

leur rédaction applicable à compter du 1er mars 1994 ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé à une peine de dix ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille, sans que soit spécifié

; "question n° 2 "le viol ci-dessus spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis par deux ou plusieurs auteurs ?"

; - "question n°2 : le meurtre ci-dessus spécifié à la question n°1 a-t-il été commis avec préméditation ?"

exercée l'indice d'un lien de subordination ; que l'ensemble des contraintes relevées par la cour d'appel, à l'exception du contrat d'exclusivité, étaient uniquement liées à l'activité nouvelle et spécifique

à compter de cette date ; "alors, d'une part, que l'article 9 énonce qu'en matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année révolue ; que, selon les distinctions spécifiées

; "alors que Marika X... ayant été accusée d'avoir volontairement donné la mort à Roger Y..., fait spécifié dans l'arrêt de renvoi, la Cour et le jury devaient se voir poser la question principale suivante

texte de loi qui le réprime, tout prévenu devant être informé de façon détaillée de la nature et de la cause de la prévention; que l'article L.221-5 du Code du travail n'était pas visé de façon spécifique

n'était pas la contrepartie normale de l'exécution du contrat, et que la fraction déduite par le CEA, pour la détermination de l'assiette de calcul de la prestation, correspondait à des indemnités spécifiques

[M] et de l'avoir soumis à l'obligation spécifique de s'abstenir d'entrer en relation avec des mineurs de quelque manière que ce soit, alors « que le condamné ou son avocat qui a interjeté

[Z] et de l'avoir soumis à l'obligation spécifique de s'abstenir d'entrer en relation avec des mineurs de quelque manière que ce soit, « alors que le condamné ou son avocat qui a interjeté

habituelles de vente était constitutif d'une faute grave, sans rechercher si l'employeur n'avait pas omis de dispenser au salarié engagé dans le cadre d'un contrat de qualification une formation spécifique

loué en janvier 1993, conformément à l'article 8 du contrat susvisé, comme l'avait retenu le Tribunal, et une délégation de paiement des loyers au profit de la société Actéa, répondant à son rôle spécifique

.165-8 du Code de la sécurité sociale prévoit que lorsqu'aucun appareil adapté ne figure sur la liste prévue à l'article R.165-1 (ie le TIPS), les caisses peuvent prendre en charge une prestation spécifique

revirement de jurisprudence, il était possible de licencier un salarié pour mise en invalidité sans lui faire passer la visite médicale du médecin du travail ; qu'en s'abstenant d'apporter une réponse spécifique

affirmativement aux questions n° 2, 5, 8 et 11, sur le point de savoir si les différents actes reprochés à l'accusé relevaient d'une entreprise terroriste, questions ainsi libellées : ""l'acte spécifié