, le 30 octobre 2000, Jean X... a porté plainte et s'est constitué partie civile pour faux et usage en dénonçant le versement au dossier de l'information qui avait été suivie contre lui du chef de tentative

Ido, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie

et de 30 000 francs à la fin décembre 1986 si le résultat industriel de 1986 était amélioré d'au moins 8 millions de francs par rapport à celui de 1985, l'employeur a déposé plainte contre "x" pour tentative

[X] [Y], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 17 novembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre et

A l'issue d'une information ouverte le 1er octobre 2008 des chefs d'escroqueries, tentatives d'escroqueries et complicité, concernant la transmission à la société de gestion et de transaction immobilières

Par requête du 20 octobre 2021, après l'échec d'une tentative de conciliation, M. [T] a demandé au bâtonnier la dissolution de la SCI sur le fondement de l'article 1844-7, 5°, du code civil. 4.

] [L] et [D] [L] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 30 juin 2021, qui a condamné le premier pour fausse déclaration en douane, escroquerie et tentative

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 24 septembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs de meurtre aggravé et tentative

d'appel (Dijon, 8 novembre 2024) et les pièces de la procédure, le 18 juin 2020, une chambre de l'instruction a dit qu'il existait des charges suffisantes à l'encontre de Mme [N] d'avoir commis une tentative

d'avoir affirmé dans des procès-verbaux qu'un enquêteur l'avait reconnu formellement sur une vidéosurveillance, ce qui avait permis de l'impliquer dans la commission de faits d'homicide volontaire et tentative

X... était mis en examen du chef de tentative d'homicide volontaire ; que M.

X... gendarme tentait de l'interpeller après la suspicion d'une tentative de vol à main armée à Bousse ; qu'une douille percutée de calibre 9 mm était retrouvée sur le lieu du tir ; que M.

Danièle, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement

pour juger qu'aucune faute du commissaire aux comptes n'était caractérisée de ce chef justifiant son relèvement, que « la simple lecture de ce protocole ( ) ne permet pas de caractériser le délit de tentative

C... s'est rendu au devant d'eux et est revenu en déclarant qu'ils étaient grévistes et qu'à la seconde tentative de sortie de 9h10 « M. C...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 27 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre la société ING BANK du chef de tentative d'escroquerie

une attitude combative ; que loin d'évoluer à son bénéfice la situation se dégradait économiquement, juridiquement et institutionnellement pour lui ; que l'opération doit lui être imputée comme une tentative

consister dans le fait de sanctionner une personne en raison de ses activités syndicales, il importe qu'il s'agisse d'une véritable sanction discriminatoire au sens de la loi ; qu'en l'espèce, la tentative

1988, par courrier séparé, Patrick Y..., gérant de la SARL Sud Ouest Promotion et son père, Emile Y..., président-directeur général de la SA Y..., déposaient plainte à l'encontre d'Yves X... pour tentative

a condamné la première à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et 10 000 francs d'amende, pour faux en écriture privée, usage de faux, falsification de document administratif, escroquerie, tentative