Patrick X..., demeurant ... à Soulge-sur-Ouette (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société Manufactures associées

Patrick X..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société Herbreteau, demeurant ..., 3°/ de M. Charles Y...

Patrick X..., agissant en qualité de président du conseil d'administration de la société Fonderie Lafond, domicilié en cette qualité Le Moulin Plateau, 45220 Saint-Germain-des-Prés, en cassation d'un jugement

Patrick D..., demeurant ..., 11°/ de M. Philippe B..., demeurant Kerclequinet, Brillac, 56370 Sarzeau, 12°/ de M.

Patrick B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Renée A..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Patrick Y..., demeurant ... Le Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 25-19.095 Demandeur : Mme [Q] Défendeur : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Jean-Pierre X... et Mme Patricia Y... divorcée X... se sont engagés à vendre au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2013), statuant sur renvoi après cassation (1ère

EE..., domiciliée [...] 199°/ Mme Gloria-Patricia B...

Marie-Laure Y..., épouse X..., domicilié [...] , contre les arrêts rendu les 16 février 2017 et 1er juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Patricia

Madame Patricia D... Y... a porté plainte pour de nouvelles violences commises le 6 juin 2017 au domicile conjugal alors que Madame Patricia D...

2008) que, par acte du 13 juillet 1994, la société May Top Iso Bretagne (société May Top) a pris à bail un local à usage commercial appartenant en indivision à Mme Marie-Louise X... veuve Y..., Mme Patricia

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM.

Quentin et Patrick Y..., de Mme Y... et Mme Z..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que

Patrick D..., Abdul E... et Mme F... E... son épouse, MM. Fahad G..., Alexandre H... et Mme Amina H... son épouse, M. B... C..., Mme Sophie I..., M. Loïc J..., et Mme Géraldine K..., M.