le pourvoi formé par la société Bernard Amoudruz, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1996 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

activité la commercialisation de cuisines sous la marque Cuisine Plus et que par acte du 31 octobre 1991, elle a signé avec la même société un contrat de licence de marque pour commercialiser des salles de bains

Boris X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1997 par le juge d'instance du tribunal d'instance de Digne-les-Bains, délégué dans les fonctions du juge de l'exécution, au profit

.] : - une grande pièce dans laquelle sont entreposés de nombreux objets qui semblent provenir d'Inde, - une mezzanine contenant : * une salle de bains équipée d'un lavabo, d'une baignoire avec douchette

la liste électorale du troisième collège établie en vue des élections, au mois de novembre 1987, des membres du personnel au comité d'établissement de l'Unité de gestion de Blanzy des houillères du bassin

demeurant en cette qualité 7, Villa Les Orties à Bois-Colombes, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la Caisse mutuelle chirurgicale et médicale du Bassin-Adour

(Pyrénées-Atlantiques), pris en la personne de leur représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°) de la Société générale d'entreprises du Bassin de l'Adour, dont le siège

1919 impose une concession ou une autorisation pour disposer de l'énergie des cours d'eau et que celui-ci n'a présenté aucune demande en ce sens, que de plus, il a été indemnisé par les Houillères du Bassin

reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le maître d'un ouvrage (la société Camping Les Gros Joncs, l'exposante) de sa demande en réparation par le pisciniste (la société Diffazur) des pertes d'eau du bassin

d'allocations familiales et effectué le 30 octobre 2012 lequel a relevé que les exigences du décret du 30 janvier 2002 ne sont pas respectées puisque : 1) la porte d'entrée et la fenêtre de la salle de bains

Serge X..., demeurant à Russy-Bémont, 60123 Bonneuil-en-Valois, en cassation d'une décision rendue le 1er avril 1993 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

, a reçu à la requête de Monsieur Y..., et de Madame Z... épouse A... un « acte en la forme authentique » constitué par l'un des originaux de l' acte sous seing privé fait à DIGNE-LES-BAINS, le 18 mai

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 mars 2010), que la commune de Thonon-les-Bains, propriétaire d'une parcelle de

le juge de l'exécution, par acte transmis au procureur général du canton de Genève le 1er octobre 2010 ; que le 5 octobre 2010, la société a déposé une requête au bureau des hypothèques de Thonon-les-Bains

X..., maître d'hôtel, qui lui a remis les effets appartenant à Thierry C... et se trouvant entreposés dans les vestiaires du personnel ; qu'au nombre de ces effets inventoriés figurait un slip d de bains

B... de la maison située à Enghien-les-Bains a été effectuée de la manière suivante ; que les termes, prix et conditions de la vente ont été négociés par une agence immobilière de Paris, ainsi que les

La sangle baudrier est très proche de la blessure sur la base du cou de la conductrice, la sangle de bassin est bien portée à plat sur les cuisses et contre le bassin, selon les préconisations du constructeur

de plomberie avant l'entrée dans les lieux, en février 2008 pour le chauffe-eau, en janvier, mars, avril, août 2008 pour l'installation d'un receveur de douche, la pose de faïences dans la salle de bain

destination spécifique au service des chambres et qu'il ne prévoit pas de lien quelconque autre entre ces locaux et les chambres ; que si en page 36, il cite les installations sanitaires, les salles de bains

du 26 avril 2004 dressé par Me Bruno C..., notaire associé à EU reprenant dans le corps de celui-ci la convention précaire dont Mme Y... se trouvait bénéficiaire de la part de la Mairie de Mers les bains