ces risques, de rapporter la preuve qu'il a précisément porté cette restriction de garantie à la connaissance de l'assuré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., ayant obtenu de la Caisse mutuelle

X... a été embauché par la Caisse fédérale de crédit mutuel Champagne-Ardennes le 23 octobre 1980 en qualité de comptable ; qu'à la suite d'une opération de fusion absorption son contrat de travail a été

G... a été nommé agent général pour les sociétés MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD, MMA vie assurances mutuelles, MMA vie, DAS assurances mutuelles, DAS, Assurances mutuelles de France, MMA gestion

des architectes français (20 %), les sociétés Géodis, Mutuelles du Mans IARD et Mutuelles du Mans assurances mutuelles (20 %), la société Axa France Iard (20 %), la société Gan assurances (20 %) et le

est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Assurances du crédit mutuel

Y..., a été victime d'un dégât des eaux ; qu'indemnisé partiellement par son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), il a assigné M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Caisse de crédit mutuel de Frangy - Val des Usses et de la Caisse de crédit mutuel de Meythet, et après en

d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Club nautique de Nice, dont le siège est [...], 2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...], 3°/ à la Mutuelle

[E], de la SCP Lévis, avocat des sociétés Assurances mutuelles Le Conservateur et Conservateur finance et des Associations mutuelles Le Conservateur, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupe de mutuelles alsaciennes, société d'assurances, dont le siège social

Y... est propriétaire d'un entrepôt, couvert par une assurance multirisques, souscrite auprès de la compagnie des Mutuelles unies, et donné à bail à la société Entreprise Cabaner ; qu'en 1974, lors de

Lloyd's de Londres (le Lloyd's), de travaux d'isolation extérieure suivant le procédé Corotherm fourni par la société Corona, devenue PPG industries France (société PPG), assurée par les sociétés Mutuelles

d'appel de Pau (2ème chambre civile, section 1), au profit : 1 / de l'Association familiale éducative culturelle Blayais (AFEC Blayais), dont le siège est : 33390 Saint-Martin Lacaussade, 2 / des Mutuelles

Christian X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 99-19.011 formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) de Carbon-Massiera-Champagne, 2 / les Mutuelles

1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de : 1 / la société Isec, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (20ème), 2 / la société Assurances mutuelles

..., demeurant traverse du président Kennedy, à Martigues (Bouches-du-Rhône), intervenant volontairement dans la présente en leur qualité d'héritiers de feu Guy Z... leur père ; 4°) de la MGFA Mutuelle

. ; que Mme X... a fait assigner celui-ci et son assureur, les Mutuelles du Mans, en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie du Gers en réparation de son préjudice ; qu'un tribunal a dit que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Muriel Z..., demeurant à Veneux les Sablons (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Alpes-Provence, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes en suite de la fusion absorption intervenue

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° P 92-17.377 formé par : 1 / Le Cabinet d'architectes Normand et Y..., dont le siège social est ..., 2 / La Mutuelle