W..., gérant et conjoint collaborateur, et Mme W..., chef d'exploitation, des terres, objet du bail ; que M.et Mme E... ont saisi le tribunal paritaire en contestation des congés et restitution de sommes

; qu'il a saisi le juge des référés pour demander une expertise au motif que le matériel ne lui donnait pas satisfaction et a assigné la SIC ainsi que la société UNIMAT en nullité du contrat de vente et

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2000), que la société Royal Aboukir a pris à bail

Le 15 octobre 2019, les bailleurs et l'EARL, invoquant l'existence d'infiltrations affectant le bâtiment, ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail emphytéotique et en indemnisation

du bail et en remise en état des lieux.

) ont saisi le juge des loyers commerciaux en fixation du loyer du bail renouvelé. 2.

(la SCEA) un bail rural d'une durée de vingt-quatre ans, du 11 novembre 1995 au 11 novembre 2019, qualifié de bail à long terme et portant sur des parcelles sises dans plusieurs communes de l'Oise. 2.

(la SCEA) un bail rural d'une durée de vingt-quatre ans, du 11 novembre 1995 au 11 novembre 2019, qualifié de bail à long terme et portant sur un corps de ferme, une maison ouvrière et diverses parcelles

Auto a été mise en liquidation judiciaire ; que, son liquidateur ayant renoncé à poursuivre le bail, la société Villandre a assigné MM.

Christian X..., usufruitier d'un appartement donné à bail, avec une chambre de service, à M. et Mme Michel Y..., a fait signifier, à ses locataires, une proposition de renouvellement du contrat de bail

"aux motifs que tout avait commencé un soir alors que Y... était allée rejoindre sa mère et son beau-père dans leur lit pour discuter ; qu'alors que sa mère venait de s'absenter dans la salle de bains

France, impliquait un certain temps ; qu'eu égard à l'absence de préjudice sérieux né du nouveau mode de calcul de la rémunération variable, le désaccord entre les parties devait être réglé par la saisine

rendu en dernier ressort, qu'une commission de surendettement des particuliers, après avoir déclaré recevable la demande de M. et Mme X... tendant au traitement de leur situation de surendettement, a saisi

cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit de la Caisse primaire d'assurances maladie (CPAM) des Alpes-de-Haute-Provence, ... à Digne-les-Bains

accidents d'exposition au sang et ce malgré des dispositions prises par l'employeur pour pallier les absences (recrutement d'intérimaires et plan de prévention de l'absentéisme) et une très légère baisse

parvenait à la jeter au sol dans l'herbe en disant "tu peux crier, personne ne peut t'entendre"; que l'individu, devant le refus de la victime, la déshabillait en lui quittant sa robe et son maillot de bain

[Y], la cour d'appel s'est fondée sur la baisse de chiffre d'affaires subie par la société La Redoute à compter de l'exercice 2004-2005 ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi cette baisse de

B... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en inopposabilité du bail conclu en 1997 et expulsion de Mme V..., divorcée de M. I... H...

activité salariée dans les établissements qu'elle administre ; que, dans le cadre de cette activité, elle a embauché Jean-Luc Y... comme chef des établissements école et collège Saint-Bruno à Evian-les-Bains

que vers quatre heures du matin, un surveillant, âgé d'une trentaine d'années, de petite taille et portant des lunettes de vue, l'avait rejointe à la réception, lui avait montré son sexe après avoir baissé