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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00478
24 juin 2020
U... et de moi-même, des insultes dans les termes "Vous êtes que des faignants du sud et surpayés" ; que par ailleurs, le mercredi 13 août 2014, alors qu'elle accusait le chef D...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847
23 octobre 2014
mardi matin, était indiquée une visite au salon maison et objet, sans précision du but de cette visite et sans retour, l'après-midi étant consacré à un rendez-vous sans évocation de sa teneur ; que le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11081
20 septembre 2018
Mercredi 4 juillet vous évoquez dans un mail la signature d'un contrat, sans donner plus d'explications. Jeudi 5 juillet, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712
21 septembre 2022
prochain 30/10 en nos locaux, merci de ranger vos bureaux et vous préparer à être sollicités pour présenter vos métiers...
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7 décembre 1967
D'OUVRIR LES VANNES, LE MERCREDI 2 DECEMBRE 1959 A 18 HEURES; QU'A CE MOMENT-LA, PERSONNE NE PENSAIT A UNE RUPTURE POSSIBLE ET QU'ON AVAIT SEULEMENT ENVISAGE DE FAIRE PREVENIR PAR LES GENDARMES LES
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21 avril 1982
VERBAL DES DEBATS MENTIONNE QU'IL A ETE SIGNE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER LE 2 MARS 1981 ; QUE L'ARRET DE CONDAMNATION A ETE PRONONCE LE 25 FEVRIER 1981 ; QUE CE DERNIER JOUR ETANT UN MERCREDI
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00171
25 janvier 2017
Lors de la réunion de la délégation unique du personnel de LESBAUDY PAQUIN du mercredi 14 avril 2010, une information a été donnée sur l'absorption de la société par le groupe RESOELEC.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00076
Sachant que le 4 juillet 2011 était un lundi, date de fermeture hebdomadaire de la boulangerie, les faits allégués se seraient donc produits sur 2 jours ou plutôt sur quelques heures le mardi ou le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01170
25 juin 2013
le producteur ; Qu'il ressort des feuilles de service versées au débat qu'outre les obligations ci-dessus évoquées, Monsieur X... devait respecter un planning journalier impératif ; exemple pour le mercredi
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110383
12 juin 2018
.. a travaillé durant le mariage en qualité de secrétaire, à temps partiel durant une période d'environ 4 ans à compter d'avril 1988, vraisemblablement pour s'occuper de l'enfant, ayant obtenu ses mercredis
ECLI:FR:CCASS:2018:C100476
28 mars 2018
l'enfant avait sa résidence habituelle avant son déplacement ; qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts des 2 avril 2009, A, C-523/07, 22 décembre 2010, Mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:C110021
10 janvier 2018
Les interventions ont eu lieu les mardis, mercredis et vendredis, sur une durée de 2 heures ou 3 heures.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11260
24 octobre 2018
au sein de la société BALAS dérange « puisque le harcèlement d'Eric A... se perpétue», que son bureau a été fouillé pendant qu'il assistait à une réunion, qu' à peine avait-il quitté son bureau « mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10704
16 mai 2018
embauchée par contrat à durée indéterminée à compter du 20 mai 2005 en qualité d'agent de service pour un temps partiel de 88,83 heures par mois, selon un horaire de 16h 30 à 20h les lundi, mardi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10514
3 mai 2018
; que le directeur ajoutait que le mercredi soir, A... avait été retrouvée en pleurs dans son lit, leur faisant part de son inquiétude, voire de ses angoisses à l'idée de se retrouver en présence de cette
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10520
13 mai 2011 au médecin-chef le Dr B... dans les termes suivants : « De nouveau je te saisis pour un dossier de patient (Monsieur M.M.) du Dr X... pour lequel j'ai eu à intervenir en son absence le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10580
Elle démontre encore que, dès son retour, son employeur avait manifesté remettre en question l'organisation du temps partiel dont elle bénéficiait depuis 2003, en indiquant ainsi que son absence du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10053
17 janvier 2018
15 heures à 19 heures, les horaires étant toutefois susceptibles d'être modifiés en fonction de l'activité de la location, et notamment être affectés aux samedis en remplacement du lundi, mardi ou mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10074
23 janvier 2019
motivation de la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que la lettre de licenciement en date du 17 janvier 2011 est rédigée comme suit : « Monsieur, Suite à notre entretien préalable du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00045
16 janvier 2019
De même, vous aviez programmé votre présence le mercredi 22 juin en fermeture jusqu'à 20 heures alors que vous avez quitté la boutique vers 18h30 et déclaré avoir travaillé 11 heures ce jour-là.
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