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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00478

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

U... et de moi-même, des insultes dans les termes "Vous êtes que des faignants du sud et surpayés" ; que par ailleurs, le mercredi 13 août 2014, alors qu'elle accusait le chef D...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01847

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

mardi matin, était indiquée une visite au salon maison et objet, sans précision du but de cette visite et sans retour, l'après-midi étant consacré à un rendez-vous sans évocation de sa teneur ; que le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11081

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Mercredi 4 juillet vous évoquez dans un mail la signature d'un contrat, sans donner plus d'explications. Jeudi 5 juillet, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10712

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

prochain 30/10 en nos locaux, merci de ranger vos bureaux et vous préparer à être sollicités pour présenter vos métiers...

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cr

6079a8bb9ba5988459c4eb42

Cassation

7 décembre 1967

7 décembre 1967

D'OUVRIR LES VANNES, LE MERCREDI 2 DECEMBRE 1959 A 18 HEURES; QU'A CE MOMENT-LA, PERSONNE NE PENSAIT A UNE RUPTURE POSSIBLE ET QU'ON AVAIT SEULEMENT ENVISAGE DE FAIRE PREVENIR PAR LES GENDARMES LES

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CC

cr

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Cassation

21 avril 1982

21 avril 1982

VERBAL DES DEBATS MENTIONNE QU'IL A ETE SIGNE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER LE 2 MARS 1981 ; QUE L'ARRET DE CONDAMNATION A ETE PRONONCE LE 25 FEVRIER 1981 ; QUE CE DERNIER JOUR ETANT UN MERCREDI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00171

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Lors de la réunion de la délégation unique du personnel de LESBAUDY PAQUIN du mercredi 14 avril 2010, une information a été donnée sur l'absorption de la société par le groupe RESOELEC.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00076

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Sachant que le 4 juillet 2011 était un lundi, date de fermeture hebdomadaire de la boulangerie, les faits allégués se seraient donc produits sur 2 jours ou plutôt sur quelques heures le mardi ou le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01170

Cassation

25 juin 2013

25 juin 2013

le producteur ; Qu'il ressort des feuilles de service versées au débat qu'outre les obligations ci-dessus évoquées, Monsieur X... devait respecter un planning journalier impératif ; exemple pour le mercredi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110383

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

.. a travaillé durant le mariage en qualité de secrétaire, à temps partiel durant une période d'environ 4 ans à compter d'avril 1988, vraisemblablement pour s'occuper de l'enfant, ayant obtenu ses mercredis

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100476

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

l'enfant avait sa résidence habituelle avant son déplacement ; qu'il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêts des 2 avril 2009, A, C-523/07, 22 décembre 2010, Mercredi

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110021

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Les interventions ont eu lieu les mardis, mercredis et vendredis, sur une durée de 2 heures ou 3 heures.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11260

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

au sein de la société BALAS dérange « puisque le harcèlement d'Eric A... se perpétue», que son bureau a été fouillé pendant qu'il assistait à une réunion, qu' à peine avait-il quitté son bureau « mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10704

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

embauchée par contrat à durée indéterminée à compter du 20 mai 2005 en qualité d'agent de service pour un temps partiel de 88,83 heures par mois, selon un horaire de 16h 30 à 20h les lundi, mardi, mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10514

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

; que le directeur ajoutait que le mercredi soir, A... avait été retrouvée en pleurs dans son lit, leur faisant part de son inquiétude, voire de ses angoisses à l'idée de se retrouver en présence de cette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10520

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

13 mai 2011 au médecin-chef le Dr B... dans les termes suivants : « De nouveau je te saisis pour un dossier de patient (Monsieur M.M.) du Dr X... pour lequel j'ai eu à intervenir en son absence le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10580

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Elle démontre encore que, dès son retour, son employeur avait manifesté remettre en question l'organisation du temps partiel dont elle bénéficiait depuis 2003, en indiquant ainsi que son absence du mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10053

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

15 heures à 19 heures, les horaires étant toutefois susceptibles d'être modifiés en fonction de l'activité de la location, et notamment être affectés aux samedis en remplacement du lundi, mardi ou mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10074

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

motivation de la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que la lettre de licenciement en date du 17 janvier 2011 est rédigée comme suit : « Monsieur, Suite à notre entretien préalable du mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00045

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

De même, vous aviez programmé votre présence le mercredi 22 juin en fermeture jusqu'à 20 heures alors que vous avez quitté la boutique vers 18h30 et déclaré avoir travaillé 11 heures ce jour-là.

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