Achour X..., salarié de la société Casino France, devenue la société Easydis, a déclaré le 12 août 1996 être atteint d'un syndrome du canal carpien bilatéral, maladie professionnelle inscrite au tableau

est décédé le 1er août 1999 des suites d'un cancer bronchique ; qu'après avoir fait diligenter une enquête légale, la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge cette affection au titre du tableau

accidents du travail, 16 mars 2005), que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté la demande de reconnaissance de maladie professionnelle formée par Mme X... pour deux pathologies non inscrites à un tableau

X..., ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable

une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) l'ayant, par décision du 19 octobre 1999, reconnu atteint d'une maladie professionnelle figurant au tableau

salariés engagés des transports routiers de voyageurs (le syndicat C°Dièse) a saisi le tribunal judiciaire de demandes tendant notamment à enjoindre à la société de lui communiquer, sous astreinte, les tableaux

société), en qualité d'ouvrier de manutention sur le port de [4], a déclaré, le 10 octobre 2017, un cancer broncho-pulmonaire qu'une caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge au titre du tableau

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juillet 2018), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) ayant pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'affection

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 12 septembre 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe et Moselle (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles,

indiquait être d'accord avec le calcul de son salaire, précisait être en droit de percevoir pour la dernière fois une commission en avril 2007, ces dernières étant payées le mois suivant et joignait un tableau

qu'une possibilité de modifier cette dernière ; que des modifications de plannings étaient intervenues à plusieurs reprises en février, mars, avril et mai 2006, que l'employeur ne produisait pas les tableaux

d'appel a inversé la charge de la preuve, violant ainsi l'article 1315 du code civil ; 4°/ qu'en tout état de cause, le juge ne peut pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, le tableau

conformément aux stipulations contractuelles ; qu'en retenant, pour infirmer le jugement, que les demandes au titre des loyers impayés concernent neuf véhicules, que si la société Parcours produit un tableau

constaté par les gendarmes, par un médecin généraliste et le psychologue ; qu'elle a grelotté lors de son interrogatoire ; que le médecin généraliste a constaté un état anxieux et le psychologue le tableau

paiement des droits et taxes éludés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 64, 65, 410-1, 411-2g, 435, 265 "tableau

ALORS QUE le juge ne peut dénaturer les éléments produits aux débats ; que le tableau de la pièce n°20 établi par M.

interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge, dans la mesure notamment où les faits n'étaient pas clairement identifiés, renvoyant même à un « tableur

qui, déclarant reprendre seule l'instance après le décès de l'un des cohéritiers, avait demandé le prononcé de la clôture et le renvoi à l'audience ; que l'avocat de Mme Modestine A... a été omis du tableau

la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ayant décidé, conformément à l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Nancy, de prendre en charge au titre du tableau

W... a déclaré, le 5 juin 2013, un cancer broncho-pulmonaire pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles