[L], assuré auprès de la MATMUT, Mme [B] a, à l'occasion de la prise en charge de ses blessures, contracté une infection nosocomiale au sein de la clinique [3], assurée par la société Axa France Iard.

________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2026 L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions de sanctionner l'auteur de l'infraction et de favoriser son amendement, son insertion

(D 177), selon lequel "la thèse selon laquelle l'injection de Valium aurait endormi "la patiente" au point de ne pas percevoir une relation sexuelle imposée est du domaine de la fiction.

21 août 1991 au 31 mars 1992 ; - une incapacité temporaire partielle du 1er avril 1992 au 30 avril 1995 ; - une incapacité pour la victime de reprendre ses études et une faible probabilité d'insertion

[W] [B], domicilié [Adresse 6], 7°/ le Syndicat national des métiers de l'insertion CFDT, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ le syndicat régional CGT des personnels des missions locales et PAIO,

civil ; 2 / que dès lors que les termes d'un engagement sont clairs et précis, ils doivent être appliqués tels qu'ils ont été écrits et qu'en faisant état de circonstances extérieures, telle que l'insertion

conformément à l'article 21 de la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 et au décret n° 88-41 du 14 janvier 1988, entre l'Etat et un conseil général dans le but de mettre en oeuvre une politique locale d'insertion

garantie d'attribution des postes pour les candidats et s'il ne contient pas des offres de reclassement précises, concrètes et fermes, de manière à garantir un reclassement effectif des salariés ; que l'insertion

garantie d'attribution des postes pour les candidats et s'il ne contient pas des offres de reclassement précises, concrètes et fermes, de manière à garantir un reclassement effectif des salariés ; que l'insertion

que les sociétés LSE et Bio Extend, qui commercialisent sous l'appellation « Botoperfect » un produit ne contenant pas de toxine botulique, ont apposé sur ce produit la mention « l'alternative aux injections

du déroulement de la mise à l'épreuve, dans un rapport datant du 19 juillet 2011 soit trois jours avant les faits reprochés, que s'il s'est montré assidu pour honorer les convocations du service d'insertion

X... et Y... qui avaient omis de conseiller l'insertion dans l'acte de vente d'une clause résolutoire de plein droit, aux fins de mettre en jeu leur responsabilité au cas où les opérations de liquidation

sur l'état d'ivresse manifeste, la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur la circonstance tenant à l'ingestion permanente et massive par Raymond Y... de doses de médicaments, en raison d'une grave infection

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, sur l'action civile, a ordonné sa publication dans 5 journaux ou revues au choix de la partie civile, sans que le coût excède 10 000 francs par insertion

en fait une cure de désintoxication sous méthadone ; que, dès lors, la lettre du professeur Z... du 25 août 1988, invoquée par le conseil régional et qui précise que le Dr Raoul X... n'a pas connu l'infection

péremptoire de leurs mémoires régulièrement déposés devant la chambre d'accusation, les consorts X... faisaient valoir que le docteur A..., médecin traitant de leur frère, avait prescrit de faire une injection

suite des numéros, absence de numéro, double utilisation d'un même numéro ; qu'enfin, les références figurant sur certaines de ces factures apparaissent comme fantaisistes ; que relativement aux bons d'insertion

confirmatif attaqué (Paris, 10 février 2005) d'avoir annulé ce mandatement alors, selon le moyen : 1 / qu'il ne résulte pas des constatations de l'arrêt attaqué que le syndicat national du réseau d'insertion

Que Gérard B... n'a pas pu fournir d'explications sur ce point ; "Qu'il ressort du rapport établi par le professeur Y..., expert désigné par le juge d'instruction, que Yaël a dû "participer aux injections