; D'où il suit que, mal fondé en sa première branche, le moyen ne peut être accueilli pour le surplus ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches du même pourvoi : Attendu que la BAD

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Amiens, 5 juin 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2012), que, bénéficiaire d'un chèque émis par

a prononcé la déchéance du terme et poursuivi la vente du bien hypothéqué; que M. et Mme X... l'ont assignée en responsabilité avec le notaire ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 1996), que M.

de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 5 mars 1987) que la société Matériaux et bétons Ouvres (la SMBO), chargée

... (9e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par offre de prêt acceptée le 20 mai 2011, la société Banque de Tahiti (la banque) a consenti à Mme X...

Raymond X..., demeurant ..., Arpajon-sur-Cère (Cantal), 28) Mme Yvonne X..., demeurant ..., Arpajon-sur-Cère (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1990), qu'un client

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 1996), que M.

dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Claude X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

(Eure-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque Française de l'Agriculture et du Crédit Mutuel (BFACM) société anonyme

(Hauts-de-Seine), venant aux droits de la société VCI, ayant leur siège ... (16e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

profit de la Banque régionale de l'Ain, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1986), la société Sopalm a consenti, par acte sous seing privé, à la Société nancéenne de

unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la Banca commerciale italiana fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la Banca commerciale italiana