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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372526cd5801467741b60d

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Alain, - X...

Source officielle
CC

civ2

613721a2cd580146773f56ae

Cassation

27 mars 1992

27 mars 1992

Alain A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), villa Sambocuccio, route de Ville, 2°) Mme Marie-Catherine X... épouse de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5cc

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Alain Y... et de Mme Marie-Catherine X..., son épouse, alors que M.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422fa4

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

d'Alain X... avant convocation pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement ; qu'il est également compréhensible qu'Alain X... ait pu être un tant soit peu déstabilisé

Source officielle
CC

cr

éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y

613726a0cd5801467742725a

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

d'une part significative des marchandises en stock, ayant eu pour effet de diminuer fictivement le résultat de la société d'environ trois millions de francs ; qu'il explique que c'est son employeur, Alain

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421171

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'André X... a, en sa qualité de président directeur général de la société CCIE, commis une faute à l'encontre de la société Alliance

Source officielle
CC

comm

61372359cd580146774089f0

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

à l'arrêt d'avoir admis la production de l'URSSAF au passif de sa liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en constatant que la période couverte par les cotisations réclamées allait

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Alain, - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... INTERNATIONAL SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

INTERNATIONAL SA., - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... FRANCHISEUR SA, - LA SOCIETE ALAIN X...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424703

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2003, qui, pour omission d'empêcher la commission d'une infraction, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a29

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Alain, prévenu, - X... Jean-Louis, - C... Suzanne, épouse X..., - D... Nadine, épouse X..., - D... Robert, - E...

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f492b

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

14 heures et son comportemnet injurieux à l'égard de son employeur et qui faisaient valoir qu'il avait seulement informé son chef de service qu'en raison d'un incident survenu dans son travail, il allait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00516

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

F... se rendant caution solidaire des engagements souscrits par la société Alaric finances ; que la société GB finances a assigné la société Alaric finances et M.

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424628

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Y... avait effectué un certain nombre d'opérations financières sur le compte d'autrui ; qu'également, dans sa plainte avec constitution de partie civile, Hugues X... relevait que le conseil d'Alain Y.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423171

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3e0

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 10 000 francs d'amende, à l'interdiction de

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