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83 résultats pour « Angèle FERES-MASSOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310355

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Angèle FERES MASSOL - Carole DORE-ONROZAT - Laure COMBEDAZOU "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 300984226Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

28/01/2025

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Modifications diverses

Angèle FERES MASSOL - Carole DORE-ONROZAT - Laure COMBEDAZOU "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 300984226GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

04/02/2020

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Modifications diverses

Angèle FERES MASSOL - Carole DORE-ONROZAT - Laure COMBEDAZOU, FMDOC

SIREN 300984226GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

04/01/2018

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Modifications diverses

Angèle FERES MASSOL - Carole DORE-ONROZAT, FMDO

SIREN 300984226GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

23/06/2016

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Modifications diverses

SCP Jean-Yves MASSOL - Michèle ALBERT MASSOL - Olivier MASSOL - Angèle FERES MASSOL

SIREN 300984226GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

20/02/2013

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CC

civ3

607940eb9ba5988459c3f9ea

Cassation

31 mars 1971

31 mars 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1715 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE MASSOU, QUI PRETEND ETRE TITULAIRE D'UN BAIL A FERME SUR L'ENSEMBLE DE LA PROPRIETE SOCIETE RADEGONDE APPARTENANT A VAYSSIERE, SOUTIENT

Source officielle
CC

civ3

61372287cd580146773fe0c4

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300297

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Chauvin, président, Mme Fossaert, conseiller rapporteur, Mmes Brenot, Masson-Daum, M. Parneix, Mmes Andrich, Dagneaux, Provost-Lopin, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301244

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

X... dans le cadre d'un bail à ferme, servitude donnant le droit au propriétaire du fonds bénéficiaire d'utiliser l'eau de la source qui se trouve sur le fonds grevé.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310375

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301356

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[V] [G], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Administration et gestion de la Ferme de Bricourt, 3°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310193

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301078

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Chauvin, président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300129

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300208

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301049

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de Me Blondel,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300479

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Chauvin, président, Mme Fossaert, conseiller doyen rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310429

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301326

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310346

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme A..., avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301357

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301307

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

D..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310480

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

verse aux débats un constat d'huissier en date du 17 février 2012 ayant relevé que le restaurant Le 180 est fermé avec la mention " fermeture annuelle" et que le bar "Le Relax" est également fermé, le

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301427

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations

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