Palais de Justice PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la socit civile professionnelle ANCEL

Marcel A..., demeurant à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), avenue Bellissime, Les Galinières, 2 / M.

Henri Gallecier, demeurant 10, rue du Stade, 25150 Goux-les-Dambelin, 60 / M. Fernand Lopez, demeurant 32, cité immobilière, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, 61 / M.

X..., qui, reconventionnellement, a, notamment, demandé sa condamnation à faire réaliser annuellement les travaux d'entretien et d'élagage de sa haie, afin qu'elle respecte la hauteur légale et qu'elle

Z... qui avait récemment consommé du cannabis selon expertise toxicologique s'est posté en embuscade après le panneau STOP le long du mur de la maison soit sur le trottoir de gauche ; qu'en projetant le

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2023), constatant que les conventions annuelles conclues en 2013, 2014 et 2015 entre la Société coopérative groupements d'achats des centres Leclerc (le Galec)

D..., ancien propriétaire du fonds de commerce, la désignation des lieux loués comportait, entre autres, "au rez-de-chaussée, un jardin avec entrée à l'angle de la rue du maréchal Foch et de la rue du

d'impact et à la position des deux véhicules après le choc ; que, compte tenu de la déformation des véhicules, de l'angle de choc, de la position des voitures, de la visibilité des conducteurs, il avait

Angélique, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et sous l'empire d'un

2 juillet 2004), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 11 mars 2003, pourvoi n° Y 00-22.722), que la société Groupement d'achat Edouard Leclerc (la société Galec

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle VIER ET BARTHELEMY, la société civile professionnelle ANCEL

Chevreau, Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

E..., - La société Transports Gallinier et fils, civilement responsable, - La société AXA France IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 février 2015,

. ; "aux motifs "qu'au vu de l'ensemble" des éléments de la cause, "le choc a eu lieu sur le côté gauche du cyclomoteur ; que les photographies du véhicule automobile montrent un choc avant sans

M... a confirmé en effet que peu avant le carrefour, la conductrice du véhicule Fiat Punto avait actionné son clignotant gauche et s'était déporté sur la voie de gauche afin d'effectuer le dépassement

un groupement d'intérêt économique Paris Sud expansion (le GIE), destiné au redressement financier des centres de distribution au "panonceau Leclerc", entre la société coopérative à capital variable GALEC

[B] a été embauché en qualité de conducteur par la société Transports G Gautier selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 avril 2002.

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.