X... engagé en 1992 comme secrétaire général par la société Menard frères (la société) et assesseur au tribunal du travail pour les années 1998-1999 et 2000-2001, a été licencié le 15 novembre 2000 par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ménard Soltraitement, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

X... employé comme tourneur-fraiseur depuis mai 1976 par la société Chalon Megard s'estimant victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 novembre 2021), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2011 à 2013 de son établissement de Saint-Médard d'Eyrans, suivi d'une lettre d'observations du 3 octobre

demi, la société civile d'exploitation agricole Saint-Medard a été créée entre Jean-Pierre X..., la mère d'Anne-Marie X... représentant celle-ci et les époux B... ; que ces derniers, viticulteurs, exploitaient

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1993, qui l'a déboutée de sa demande après avoir relaxé Henri B... des chefs de blessures

confirmé à la barre la réalité des faits subis, avec droiture et fermeté ; qu'il est établi que Christian X... est venu chercher Tatiana à Angoulême, chez sa grand-mère, pendant les vacances de fin d'année

. ; que ce dernier, placé sous curatelle simple depuis 1981 a persisté à affirmer qu'il ne se trouvait pas dans l'atelier à ce moment ; que les témoins Médard et Brunet ont cependant confirmé la présence

Sur la première page, il était indiqué que les prix des marques de conserve Goliath et Clé des Champs avaient été rhabillés de 4 % de ristournes et ceux de la marque Saint-Médard de 1 %.

en dernier ressort, que l'association communale de chasse agréée de Saint-Médard-sur-Ille (l'ACCA) a assigné M.

Jacques, demeurant ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), 33°/ M. XI... Frédéric, demeurant ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), 34°/ Mme XI...

Jean-Baptiste Z..., demeurant Fougeasse, Saint Médard de Mussidan, 24400 Mussidan, 2 / Mme Raymonde A..., épouse Z... , demeurant Fougeasse, Saint Médard de Mussidan, 24400 Mussidan, en cassation d'un

Nouvelle-Calédonie), angle des rues Galliéni et Jean-Jaurès, représentée par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Ménard

Blanquefort, 19 / de Mme Béatrice XV..., demeurant résidence Mozart, appartement 94, ..., 20 / de Mme Geneviève H..., demeurant ..., 21 / de Mme Anne R..., demeurant ..., 22 / de Mme Jocelyne

Meurad, - LA SARL AD AMUSEMENT devenue FRANCE AMUSEMENTS ELECTRONIQUES, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 novembre 2002, qui, pour infractions à la législation

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 25-16.903 Demandeur(s) : la société Patrice Prouveur, Anne-Claire Ancelin, Maxime Schlesser Avocat(s) : la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette F..., épouse X..., demeurant à Saint-Médard (Haute-Garonne