SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 29 MARS 1979) , UN CONTRAT DE CONCESSION AVEC EXCLUSIVITE LIANT MAS GOL A LA SOCIETE AUDI X...

le GIE Le Colombia, qui regroupe des commerçants établis dans une galerie marchande, a confié l'élaboration de sa communication à la société Le Goues suivant contrat de mandat du 30 mars 1993, conclu pour

Jean-Jacques Y..., demeurant tous trois 32500 Lamothe-Goas, en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1998 par le tribunal d'instance de Lectoure, en matière électorale, au profit : 1°/ de M.

Michel X..., demeurant à Goos (Landes), Maison Menjouat, 2 / Mme Marie-Hélène X..., épouse Z..., demeurant à Brassempoux (Landes), Maison Le Millon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991

[Y] du 3 août 2011 envisageant seulement une distribution de dividendes à la fin de l'année et du courriel de M.

demeurant toutes deux 26, rue du Doubs, 25260 Colombier-Fontaine, 46 / Mme Anne-Marie Puschiassis, 47 / Mme Françoise Puschiassis, demeurant toutes deux 14, rue des Grands Champs, 25260 Etouvans

X... à laisser le GAEC du Gomer jouir paisiblement de la parcelle située commune du Teilleul, cadastrée ZK 30, et à payer au GAEC du Gomer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1304 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 mars 2013), que le Gaec du Gomer, invoquant le bénéfice

Jean-Pierre Y..., demeurant La Prairie du Moulin de Ker Goc, Croissant Bouillet Melgven Rosporden (Finistère), 2°/ de M.

Si en cours d'année, des changements dans les affectations comptables sont effectués, ces affectations seront prises en compte et un GOP recalculé sera le nouvel objectif", ne constituait pas un critère

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comité d'entreprise de la société Goss international Montataire a saisi, par acte du 15 mai 2006

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet M.

Jean Z..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur maintenu de la société Goss International France, venant aux droits de la société Goss International Montataire, 2°/ à M.

Patricia demeurant Gogue Beaumont en Veron (Indre et Loire), 2°/- Madame F... Nathalie demeurant Les Rouères, ... à Avoine (Indre et Loire), 3°/- Madame F...

..., 11°/ de Mme Marie-Claire I..., demeurant ..., 12°/ de Mme Annie K..., demeurant 5, square Joseph Derrien, 22970 Ploumagoar, 13°/ de Mme Colette L..., demeurant ..., 14°/ de Mme Adrienne

pour rupture du contrat imputable à l'employeur; que le 11 mai 1994, l'employeur reprochant à M.

Thierry Brunori, demeurant 8, rue des Maçons, 36130 Déols, 2 / Mme Françoise Lemaire, épouse Berrier, 3 / Mme Anne-Marie Granet, épouse Bigault, 4 / Mme Joëlle, Renée Simonka, épouse Brunori,

d'enrobage à Cambaie, de procéder aux travaux d'aménagement de la ZAC ; que par apport partiel d'actifs du 12 novembre 2011, la société GOC a transféré à la société Groupe ouest concassage enrobés (la