1, 132-10 et 132-11, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre C... à la peine de 2 années

Z... comme complice au harcèlement moral M. Etienne C..., Mmes Anne-sophie D... , Corinne E..., MM.

Ludovic Y... des fins de la poursuite pour harcèlement moral, a débouté la partie civile, M.

2002 et 2003 et spécifiquement les années 2003 et 2004 pour les faits d'escroquerie et les années 2002 à 2004 dans ses motifs comme dans ceux du réquisitoire définitif ; "1°) alors que constitue un groupement

X... pour harcèlement moral ; "aux motifs que Mme D... I... a fait assaut de griefs pour étayer la qualification du harcèlement moral qu'elle impute à M.

1982 et 3 484 230 francs pour l'année 1983; "aux motifs que Pierre X..., pour se justifier, a fait état durant les années vérifiées d'environ 260 prêts à plus d'une soixantaine de personnes; le nombre

selon la formule suivante : "le capital initial sera porté avec la plus-value à un minimum de X francs" ; les faits ont montré qu'il en disposait à sa guise et pour toute autre chose que ce qui avait

date de leur commission, en sorte que leurs témoignages ne permettent pas de déterminer avec certitude l'âge de la victime au moment des premiers attouchements ; que Guillaume, tout comme le prévenu, a varié

Nièvre), ont, par actes des 30 décembre 1981, 18 décembre 1991 et 21 décembre 2001, apporté à cette société l'usufruit temporaire d'un immeuble de rapport sis à [...], pour des durées successives de dix années

L... avait voulu signer le document côté D11, il l'aurait fait sans avoir besoin de numériser le tampon et la signature d'un précédent document ; que l'observation faite par les parties civile s'agissant

Fabrice A... avaient été commis sous la contrainte morale qu'il exerçait sur sa victime de par sa double qualité de compagnon de sa mère et surtout de responsable instructeur dans le corps des sapeurs

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

F..., "aux motifs que les prévenus soutiennent, de deuxième part, que les opérations techniques et d'extraction de données et d'élaboration d'une liste de personnes physiques et morales opéré par I'IRCGN

l'autorisation d'agir en tenue civile, dérogatoire à l'article 96 du décret du 20 mai 1903 ; qu'il ne résulte pas du procès-verbal que les gendarmes aient été obligés de s'identifier ni qu'ils aient eu besoin

, et d'autre part, qu'il avait déjà été condamné en juillet 1981 à deux années d'emprisonnement pour banqueroute simple et frauduleuse et abus de biens sociaux et en novembre 1991, à trois années d'emprisonnement

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

motifs correspondants à l'entier chef de dispositif dont elle était extraite, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 480 du code de procédure civile ; 3°/ qu'il en va

et les messages suivants du 17 avril 2013 (retranscription à l'identique) : - à 11 heures 05 : « I..., je pe venir dans les mintes » (sic) - à 12 heures 58 : « A midi é 10 minutes ca te va ?

régionale des comptes d'Ile-de- France a évalué, en 1997, le prix du mètre cube d'eau distribué dans la région Ile-de-France, à 7,67 francs HT (moyenne pondérée), alors que celui-ci s'élevait, la même année

2000, qui, pour banqueroute et abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs d'amende, 10 ans d'interdiction de diriger ou gérer toute entreprise ou personne morale