La société Tism commercialise depuis 2020 le modèle de montre « Augarde », lequel reproduit le modèle français n° 20200427 déposé la même année par M. [O]. 3.

Myriam, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Imprimerie Aujard Blanchod, société à responsabilité

chargée du transport de matériaux, destinés à la société Tréfimétaux, a stationné la semi-remorque de l'ensemble routier sur un terrain adjacent au garage exploité par la société Le Garage du Bois Aulard

Aulard ; que celle-ci est décédée le 14 avril 1983 ; que son testament olographe du 13 mars 1983, est ainsi rédigé : "Je lègue à ma nièce, Marguerite X..., ... un appartement ..., ... , et toutes mes affaires

ONT FAIT SIGNIFIER A AUTARD, AUX FINS DE SAISIE EXECUTION, UN COMMANDEMENT D'AVOIR A LEUR PAYER UNE CERTAINE SOMME EN EXECUTION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER EN DATE DU 29 MAI 1970 ;

ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE DRIENCOURT, GERANT DE LA MANUFACTURE DE BLAINVILLE, LAQUELLE FABRIQUE ET COMMERCIALISE LES IMPERMEABLES "BLIZZAND", A INITIALEMENT REFUSE DE VENDRE A AUJARD

DURAND QUI A FAIT UNE CHUTE MORTELLE DU HAUT D'UN TOIT LE 15 JUIN 1970, AUX MOTIFS QUE LES FRERES AULIAC AU SERVICE DESQUELS IL SE TROUVAIT L'AVAIENT FAIT TRAVAILLER SUR UN BANC DE COUVREUR INSTABLE ET

ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE, AUX TERMES DES ARTICLES 12 ET 50 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA POLICE D'ASSURANCE GARANTISSANT LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DU NOTAIRE AUTARD

ET A LA SOCIETE AUGARDE, QU'ELLE A ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE, QUE LE SYNDIC DE CETTE PROCEDURE COLLECTIVE A ECRIT A M. X...

AURAIT EMIS DE MAUVAISE FOIS LE 20 AVRIL 1971 EN TANT QUE SECRETAIRE GENERAL DES ETABLISSEMENT AULART UN CHEQUE BANCAIRE DE 9136,62 FRANCS AU PROFIT DE Y...

Autard, notaire, conseil de l'acquéreur et M.

Georges F..., demeurant à Jarrie (Isère), Les Auriards, bâtiment B, 10 / M. Jean-Louis G..., demeurant à Champ-sur-Drac (Isère), rue Marcel Paul, 11 / M.

société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement n° 7, résultant de la réintégration, dans l'assiette des cotisations, de la contribution patronale au régime de retraite supplémentaire « Auxard

..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre RG 91-04748), au profit du Syndicat Les Hauts de Saint-Genis, dont le siège est C/RS Immobilier Centre d'Aumard

copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Hauts de Saint-Genis, dont le siège est ..., représenté par son syndic la Régie du Pays de Gex, dénommée Régie service de l'immobilier, dont le siège est Le Centre d'Aumard

Stéphane X... , demeurant : 19130 Saint-Aulaire, 22°/ de M. Gilbert M..., demeurant ..., 23°/ de M. Christophe N..., demeurant ..., 24°/ de M. Frédéric XZ..., demeurant ..., 25°/ de M.

Claude F..., demeurant àuérard (Seine-et-Marne), 38/ Mme veuve Y... née Marcelle A..., 48/ Mme F... née Claudine Y..., 58/ Mlle Isabelle F..., 68/ M.

d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Les Peupliers", Régie du Pays de Gex, Centre d'Aumard

Seurlin Immobilier a fait l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 pour l'impôt sur les sociétés et pour la TVA par Jean-Paul Aujard

Alain Cardoso, - Mme Jasmine d'Aguanno-Kopic, - Mme Corinne Cestia-Forcy, - Mme Corinne Aulard, - Mme Danièle Philippon, - Mme Evelyne Bonnot, - M.