individualité dans l'expression "Air machine", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / que l'adjonction d'un terme banal

SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BAJJADI

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Badala

X... et de la société Brasserie le Club, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la banque Rhône Alpes "Baralp", les conclusions de M.

Basalo Z... se disant salarié de la société MJCB était employé sur un chantier de construction à Menton alors qu'il reconnaissait ne posséder qu'un titre de travail monégasque ; que le contrat passé entre

d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon les moyens, d'une part, l'avis d'inaptitude du médecin du Travail de Belfort ne pouvait concerner que le seul site de Bavilliers

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Financière Barassi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 96-21.683 formé par la société Barlier, dont le siège

de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Stéphane A... coupable du délit de violence avec usage ou menace d'une arme, suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours à l'encontre de Bahadir

René Barelier et la SPI, prise en la personne de son gérant, Eric Barelier, en résolution de la vente, en restitution du prix et en dommages-intérêts; qu'un jugement réputé contradictoire en date du

et B... des fins de la poursuite du chef de diffamation ; "aux motifs que la Cour ne peut que constater l'extrême banalité du discours, commun à toute une partie de la société politique et syndicale

dans le produit prétendument contrefaisant, les caractéristiques mêmes qui confèrent à l'oeuvre prétendument contrefaite son originalité ; qu'ayant eux-mêmes observé que, compte tenu de l'extrême banalité

Dominique Z..., demeurant ..., 4 / de la société Bataille, société anonyme, dont le siège est rue Bertin, 76330 Notre Dame de A..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise JM Bataille, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

produit par son emballage et son étiquette constitue un élément de son originalité que le distributeur d'un produit concurrent doit s'abstenir de copier ; qu'ainsi en considérant qu'en raison de la banalité

SAS (société Bardaille) et ordonné notamment la cession des travaux en cours pour le prix de 70 599,12 euros ; que, par acte du 28 novembre 2002, la société Bardaille et M.

[E] loue, depuis 2006, un véhicule avec chauffeur à la Société des basaltes du Centre. 2.

douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 8 février 2013 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la société Bameli