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1 193 résultats pour « Batal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722decd5801467740283e

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

la société Bata Europe et M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LUCO & BATALLER CARRELAGES

SIREN 793195397Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

28/06/2026

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Dépôts des comptes

BATALARYMMO

SIREN 891613424Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/06/2026

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Radiations

BATALHA, Anne Paula, PARIS

SIREN 539854877Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/06/2026

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Créations

BATALLA

SIREN 105543268Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/06/2026

Voir →

Radiations

BATAL, Mohamad, BATAL

SIREN 837510122Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

13/05/2026

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CC

soc

6137238fcd5801467740b589

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

B... a contesté les circonstances de la rupture de son contrat avec la société The Zimbabwe Bata shoe, il s'est adressé aux président et vice-président de Bata shoe organisation et de Bata Limited (Batalim

Source officielle
CC

comm

613723ebcd5801467740fe96

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

X... a été déclaré solidairement responsable du paiement des impositions dues à la recette de Chauny par la société Batill, placée en liquidation judiciaire, et dont il était l'ancien gérant ; que M.

Source officielle
CC

soc

613723e3cd5801467740f77b

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Bata France distribution fait grief à l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. X

61372110cd580146773f0ace

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Manche est intervenue à l'instance pour demander le remboursement de ses prestations ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit à indemnisation de Mme B... par simple référence banale

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99ca

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, société anonyme dont le siège social est à Moussey (Moselle),

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe95a

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Dominique Z..., demeurant ..., 4 / de la société Bataille, société anonyme, dont le siège est rue Bertin, 76330 Notre Dame de A..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Source officielle
CC

cr

61372601cd5801467742239c

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

1976, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour avoir effectué, sur le site de son dépôt de papiers et cartons, du tri de déchets industriels banals

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006f7

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bata, société anonyme, dont le siège est : 57770 Moussey, en cassation

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f8

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

chaussée ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les troubles de Claude X... étaient anciens ; que plusieurs hypothèses étaient émises par le médecin traitant et notamment un endormissement banal

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087a3

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise JM Bataille, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f586

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

l'avoir, en conséquence, condamnée, sous astreinte de 10 000 francs par infraction, à ne plus faire usage de la marque "Galva Réunion", alors, selon le moyen : 1 / que la seule reprise d'un terme banal

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cr

613725fdcd58014677422179

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

de "zébras" ; que la survenance par l'arrière d'un véhicule ne peut être considérée comme un événement de force majeure au sens de la loi, Patrice X..., au vu des circonstances qui se révèlent être banales

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comm

61372259cd580146773fc3c3

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BATA, dont le siège social est

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civ2

61372515cd5801467741ad81

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

à l'exclusion de celles afférentes à la détermination du débiteur ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société d'avocats SCP Martin Bataille

Source officielle
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civ3

60794d029ba5988459c47ca3

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

compagnie d'assurances Axa, les ont donnés à bail, les uns à la société Agence Téméraire immobilier, assurée par la compagnie Le Gan Incendie Accidents (Le Gan), les autres au cabinet d'assurances Barraux

Source officielle
CC

civ2

61372415cd58014677412088

Cassation

26 juin 2003

26 juin 2003

grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en ses exceptions de nullité et de litispendance et d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen, que la partie qui dépose de simples conclusions banales

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c4821f

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

créanciers ou l'adjudicataire le demandent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 décembre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 29 septembre 1999, B n° 188), que la société Bataille

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CC

soc

61372312cd580146774050b9

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

qu'en ne répondant pas à l'argument tiré par l'employeur de ce que les réunions en vue de l'instauration ou de la modification d'une institution sociale de prévoyance étaient parfaitement ordinaires et banales

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f5b0

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

l'espèce, il est clair que la dénomination tuocha remplit ces trois conditions", les deux sociétés tentant ensuite de le justifier ; que tout en décidant que les termes Yunnan et tuocha sont des éléments banals

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