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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10509
11 mai 2017
Mme Y... a été engagée le 12 mars 2003 par la SCP BENSIMON -MAURY dont les deux associés étaient Me BENSIMON. et Me MAURY. ; que par assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2006, il a été pris
6079b21f9ba5988459c55eb3
11 mai 1977
OCTOBRE 1970 COMME MUSICIEN D'ORCHESTRE POUR PARTICIPER A UN SPECTACLE D'ANIMATION ORGANISE DANS LES LOCAUX DU GAUMONT-PALACE, PROPRIETE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GAUMONT (SNEG), PAR BENSIMHON
cr
61372628cd58014677423669
13 février 2002
gardien de la Paix affecté à l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants, en vue d'obtenir des renseignements sur une enquête effectuée par cet Office et concernant Michel Bensimon
civ1
6079432a9ba5988459c41429
6 février 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BENSIMON A CONDUIT SA VOITURE AU GARAGE DU SUD POUR REPARATION; QU'UNE FACTURE DE 135 FRANCS LUI AYANT
6079411a9ba5988459c40498
17 janvier 1973
TERMES DE CE TEXTE, S'IL S'AGIT D'ALIENER OU D'HYPOTHEQUER OU DE QUELQUE AUTRE ACTE DE PROPRIETE, LE MANDAT DOIT ETRE EXPRES ; ATTENDU QUE SANTELLI, AGISSANT COMME MANDATAIRE DE SON BEAU-FRERE BENSIMON
6079411a9ba5988459c404c5
10 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REFUSER A BENSIMON, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES " LE LLOYD X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201343
1 juillet 2010
la lettre introductive d'instance du 9 août 2005 par laquelle monsieur X... avait émis une contestation de la créance de la RAM d'un montant de 10.689,74 euros mise en recouvrement forcé par la SCP Bensimon
ECLI:FR:CCASS:2009:C200783
14 mai 2009
Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe, que, condamné aux dépens d'une instance dans laquelle il était opposé à la SCP Bensimhon-Maury
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00048
15 janvier 2013
sa défiance ; qu'en se bornant à affirmer que la société GPG n'avait pas de motifs légitimes et sérieux pour refuser son agrément à la société ASSA, au prétexte que celle-ci représentait la marque BENSIMON
ECLI:FR:CCASS:2021:C210562
4 novembre 2021
constat d'huissier de justice du 21 juin 2018 et les opérations de visite du même jour au siège de la succursale Zextras services de la société Studio Storti, et d'AVOIR ordonné à la SCP Marielle Bensimon
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01022
3 mai 2011
faite à ce propos par les membres du personnel ; qu'en présence de ces incohérences, une nouvelle réunion du comité d'entreprise de l'UES a été demandée par son secrétaire le 25 juin 2007 à Laurent Bensimon
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