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11 résultats pour « BenSimhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10509

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Mme Y... a été engagée le 12 mars 2003 par la SCP BENSIMON -MAURY dont les deux associés étaient Me BENSIMON. et Me MAURY. ; que par assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2006, il a été pris

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55eb3

Cassation

11 mai 1977

11 mai 1977

OCTOBRE 1970 COMME MUSICIEN D'ORCHESTRE POUR PARTICIPER A UN SPECTACLE D'ANIMATION ORGANISE DANS LES LOCAUX DU GAUMONT-PALACE, PROPRIETE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GAUMONT (SNEG), PAR BENSIMHON

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423669

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

gardien de la Paix affecté à l'Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants, en vue d'obtenir des renseignements sur une enquête effectuée par cet Office et concernant Michel Bensimon

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c41429

Cassation

6 février 1974

6 février 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BENSIMON A CONDUIT SA VOITURE AU GARAGE DU SUD POUR REPARATION; QU'UNE FACTURE DE 135 FRANCS LUI AYANT

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c40498

Cassation

17 janvier 1973

17 janvier 1973

TERMES DE CE TEXTE, S'IL S'AGIT D'ALIENER OU D'HYPOTHEQUER OU DE QUELQUE AUTRE ACTE DE PROPRIETE, LE MANDAT DOIT ETRE EXPRES ; ATTENDU QUE SANTELLI, AGISSANT COMME MANDATAIRE DE SON BEAU-FRERE BENSIMON

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c404c5

Cassation

10 janvier 1973

10 janvier 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REFUSER A BENSIMON, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES " LE LLOYD X...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201343

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

la lettre introductive d'instance du 9 août 2005 par laquelle monsieur X... avait émis une contestation de la créance de la RAM d'un montant de 10.689,74 euros mise en recouvrement forcé par la SCP Bensimon

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200783

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe, que, condamné aux dépens d'une instance dans laquelle il était opposé à la SCP Bensimhon-Maury

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00048

Cassation

15 janvier 2013

15 janvier 2013

sa défiance ; qu'en se bornant à affirmer que la société GPG n'avait pas de motifs légitimes et sérieux pour refuser son agrément à la société ASSA, au prétexte que celle-ci représentait la marque BENSIMON

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210562

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

constat d'huissier de justice du 21 juin 2018 et les opérations de visite du même jour au siège de la succursale Zextras services de la société Studio Storti, et d'AVOIR ordonné à la SCP Marielle Bensimon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01022

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

faite à ce propos par les membres du personnel ; qu'en présence de ces incohérences, une nouvelle réunion du comité d'entreprise de l'UES a été demandée par son secrétaire le 25 juin 2007 à Laurent Bensimon

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