AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Briare, dont le siège social est .

[W] [I] [J] [X] en paiement, quand l'assignation en paiement devant le tribunal de grande instance de Val de Briey que la banque avait fait signifier à M.

Z..., en qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire de la société GAEC de la Bruère, 2°/ à la société GAEC de la Bruère, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 La société Bries

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edilor Impact, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Briey

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M. et Mme X..., adhérents de la société coopérative de La Brie

Y..., ès qualités de directeur de GS Diffusion, demeurant à Sainte-Barbe (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Briey (section commerce)

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Muriel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Briey

décision d'avoir rejeté sa requête, alors, selon le moyen, que la décision attaquée a violé à un double titre l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, d'une part, en ne rappelant pas, même brièvement

des saisies immobilières), au profit : 1 / du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Brie

conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - BRIES

Didier Y..., demeurant chez Mme Béatrice X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Briey (section Commerce), au profit de la société Café hôtel

[W], sans identifier et analyser brièvement une quelconque pièce, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile

un délit et de vol avec destruction et a prononcé à son en encontre, l'a condamné à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec interdiction de séjour pendant 3 ans dans l'arrondissement judiciaire de Briey

grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'incompétence territoriale qu'elle avait soulevée et de confirmer la décision par laquelle le 9 décembre 2020 la directrice du greffe du tribunal judiciaire de Briey

le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (Melun, 8 février 2001) de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Roissy-en-Brie

X..., employé en qualité de directeur administratif et financier par l'Union coopérative agricole de céréales Agro Brie Champagne (ci-après Union Agro Brie Champagne), a été licencié le 13 février 1996

X..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1997 par le tribunal de grande instance de Briey, au profit : 1 / de M.

Les sociétés GDP Vendôme immobilier, GDP Vendôme et Maisoncelles-en-Brie contestent la recevabilité de ces moyens.

constater que le procès-verbal d'audition judiciaire du 18 octobre 1995 de Pasquale X..., réalisé en présence de l'avocat de ce dernier, porte les mentions suivantes : "le ministère public explique brièvement