(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre), au profit de la société à responsabilité limité Email Herma X..., en dissolution anticipée, représentée

Guérin, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme Z..., de Me Hemery, avocat de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre affaires commerciales industrielles 36 (CACI 36), société anonyme

le SDC fait grief au jugement d'annuler tous les actes postérieurs à l'audience éventuelle et de dire que toute nouvelle exécution devra être reprise depuis la sommation de prendre connaissance du cahier

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Ameri, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Idat patrimoine

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me HEMERY, avocat aux Conseils pour Mme Y...

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat des époux Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Claude A..., demeurant ... à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines), 5 ) Mme Françoise B..., née Helary, demeurant ... à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines), 6 ) M.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Renée Jeanne A..., de Me Hemery,

X..., de Me Hémery, avocat de Mmes Z... et Gil, les conclusions de M.

Poulet-Odent, avocat de la société Giacomin et fils, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société groupe Vog, de la SCP Marlange

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Groupe Vog, de la SCP Marlange

Serge Camille Antoine X..., 2 / Mme Thérèse B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Douai

Camille Y..., 2 / de Mme Anna B... Rata, épouse Bidaud, demeurant ensemble ..., 3 / de M. Jean Z..., 4 / de Mme D... Rata, épouse Z..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour le syndicat des copropriétaires 18 rue Mesnil Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit

Sur le rapport de M.Samuel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats de SCV Les vignerons de Grimaud, les observations de la SCP Didier et

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Hemery, avocat de M. X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Y..., les conclusions de M.