Z..., avant de se rétracter, a reconnu les faits ; qu'une partie de ses aveux a été confirmée par Jean-Michel C... ; que Carlos X..., Fernando X... et Franck Y..., sont mis en cause par Pascal Z... avant

société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, Me BOUTHORS et de Me GUINARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

F..., versée par Priscilla B... ; "que la déposition de Carlos I...

, selon les jugements attaqués (tribunal d'instance de Paris 17e, 22 mai 2003 et 11 mars 2004), rendus en dernier ressort, que Mme X... a chargé l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pascal

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

en date du 3 juillet 1990, qui, pour d abus de biens sociaux, et complicité, faux en écriture privée et de commerce, complicité et usage de faux en écriture privée et de commerce, les a condamnés : CARON

Ordonnance : 90075 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BTSG2, prise en la personne de Me [M], agissant en, qualité de mandataire liquidateur de la société Pascal

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre B), au profit de la société Caroll international, société anonyme, dont le siège social est ... (3e), défenderesse

ET CAROLE X... POUR LEUR PREJUDICE MORAL ET CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES ; " AUX MOTIFS QUE LA DAME X... ET CAROLE X...

Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association mosellane d'aide aux personnes âgées (AMAPA), ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, la société Pascale

des Activités sociales et culturelles interentreprises Dijon, venant aux droits du comité d'établissement SNCF Dijon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Hotels-Restaurant, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Générali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole

la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société France Télévisions, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Leasecom, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société de Vétérinaires [L] [H] et [M], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Carole

France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [O], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[V] [Y], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors

[X] [R], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie

[X] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie

Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et Ile-de-France, ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Carole