Il résulte de ce texte que les critères d'ordre des licenciements s'appliquent à l'ensemble des salariés relevant d'une même catégorie professionnelle.

, une carte cadeaux mono enseigne Fnac.

; que les pièces produites établissent que Denis Y... a fait édifier un caveau pour deux places ; que ce choix a entraîné un surcoût des seuls travaux d'exécution et de fourniture du caveau ; qu'en revanche

l'Isle sur la Sorgue ; qu'il s'est avéré que le demandeur n'avait jamais effectué d'achats auprès de ce caviste, les bouteilles de champagne déclarées volées étant, selon ses propres dires, des cadeaux

Rocadis, Centre Leclerc de Poitiers pour être affectée au rayon parapharmacie; qu'elle a été licenciée le 13 avril 1993 aux motifs qu'elle n'avait pas respecté le règlement intérieur en acceptant des cadeaux

de faïence à la société Parajua ; que celle-ci a revendu ces carreaux au GAEC de la Grande Ragottière ; que celui-ci, s'étant plaint de l'altération du vin de ses cuves par la présence des carreaux

[M] Catteau, ancien président de la cour d'appel de Grenoble, qui a cosigné en 2019 avec M.

étaient nécessairement des personnes morales, et, par motifs adoptés, que « les cadeaux litigieux versés sous forme de chèques-cadeaux librement transmissibles ne sont pas offerts à des clients potentiels

X..., directeur d'un magasin de la société Catteau situé à Lens, a fait l'objet le 6 octobre 1998 d'une mutation à titre disciplinaire au magasin d'Avion ; que le 6 novembre 1998 ce magasin a fait l'objet

dans l'exercice de leurs relations professionnelles'' ; que le document intitulé ''gestion des conflits d'intérêts liés à l'activité bancaire'', précise que ''le fait qu'un collaborateur accepte un cadeau

offerts à savoir l'obligation de se présenter en couple pour les retirer, non reprise au recto, présentation de nature à induire en erreur sur la portée des engagements pris quant à la remise des cadeaux

X... fait grief à l'ordonnance attaquée (premier président, Toulouse, 9 février 1996) d'avoir autorisé les consorts Y... et X... à faire inhumer Walter X..., dans le caveau qu'ils ont fait réaliser, sans

La société fait grief à l'arrêt de valider le chef de redressement relatif aux « cadeaux clients », de la condamner à verser une somme à titre de cotisations et majorations de retard et de la débouter

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 mai 2002), qu'après le décès de leur fille, les époux X... ont confié à la société Marbrerie du Quai, le soin de réaliser un caveau

X..., mandataire liquidateur de la société Catavana, en liquidation judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2002), que la société Catena, titulaire de la marque Catena déposée

Ce couvre-caveau doit être entretenu en bon état de solidité" ; qu'il résulte de ce texte, admis par les parties, que le couvre-caveau aurait dû être d'abord construit puis maintenu en constant état de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Catteau, dont le siège est ... à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais

Z..., ayant chargé de la pose de carreaux en terre cuite sur le pourtour de la piscine et sur les marches des escaliers extérieurs de sa propriété la société Turrini et fils, et M.

destination, ne peuvent pas relever de la garantie décennale ; qu'en condamnant la société Groupama au paiement du coût de la réfection intégrale du carrelage tout en constatant qu'une partie des carreaux

pour les fêtes de fin d'année 2020 et sa condamnation à payer à chacun des trois salariés certaines sommes à titre de dommages-intérêts pour discrimination, préjudice moral et au titre de la carte cadeau