société VF boutiques, et la société Stylmod, aux droits de laquelle vient la société VF diffusion, s'étaient rendues coupables de contrefaçon et de concurrence déloyale au préjudice de la société Chantelle

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 février 2001), que la société Le Garage de Chartreuse

D..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Standard Chartered Bank, de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Autoridad del Canal de Panama, et l'avis de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chatel

G..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Châtel développement, l'avis de M.

maintien au-delà du délai prescrit par ce texte ; qu'en estimant le contraire, la cour d'appel a violé cette disposition ; 2 ) que l'ordonnance du 6 juin 1995 en vertu de laquelle la société Standard Chartered

X... n'avait pas animé ce stage pour le compte et, partant au bénéfice de son employeur, la CCI de Limoges, à laquelle l'AFPIM de Chartres s'était adressée à cet effet, et si l'organisme consulaire, qui

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Tassinari et Chatel, de la SCP Masse-Dessen, Goerges et Thouvenin, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Chanterelle, société anonyme dont le siège est à Verlinghem

commun aux deux pourvois : Attendu que la société Paul Jacottet a informé ses salariés, le 21 janvier 1993, du transfert nécessité par la restructuration de la société de ses bureaux de Versailles à Chartres

Jean-Gabriel X..., demeurant à Chartres (Eure-et-Loir), 12, rue du Bois Merrain, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1992 par le tribunal d'instance de Chartres, en matière électorale, le concernant

de l'immeuble de ce dernier à partir de l'année 1990 jusqu'au jour de la vente à son profit dudit immeuble fin 1996, sans tenir compte du fait qu'aux termes d'un jugement du tribunal de commerce de Chartres

par l'entreprise Eric transports, dont le siège est ..., le Gue de Longroi, Auneau (Eure-et-Loir), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Chartres

Jean-Gabriel X..., demeurant 12, rue du Bois Merrain à Chartres (Eure-et-Loir), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Chartres, au profit de

Pierre X..., domicilié BP 45, le Luc (Var), défendeur à la cassation ; à la caisse d'allocations familiales de Chartres, dont le siège est ...

Frédéric X..., demeurant rue de l'Hôpital, 21120 Til-Châtel, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections politiques), le concernant

Xavier X..., demeurant rue de l'Hôpital, 21120 Til-Châtel, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections politiques), le concernant

du dépot de Chartres et qui a donné lieu à l'établissement d'un plan social ; que, dans le cadre de ce plan, M.