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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722e1cd58014677402b2d
24 septembre 1997
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Etablissements X..., de Me
613723c6cd5801467740dfd7
21 juin 2001
Marc, Christophe A..., domicilié 20290 Ortiporio, 3 / de M.
61372668cd58014677425552
18 décembre 1996
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
soc
6137240ecd58014677411a5b
20 juin 2002
le 20 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section industrie), au profit : 1 / de la société Valinco bâtiments, société à responsabilité limitée, dont le siège est Villa Saint Christophe
Donne défautc/M. Y
61372150cd580146773f2bc1
9 janvier 1991
Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Odent, avocat de M. X..., les conclusions de M.
61372148cd580146773f27ce
20 juin 1990
Christophe Y..., 4°) Mme Corinne Y..., demeurant tous trois "La Marguerite", bâtiment D 1, ... à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône
613722b7cd580146774008c3
12 juin 1996
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.
613722b4cd5801467740060b
Jean-Christophe Y..., demeurant ..., 2°/ du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à
613722b6cd58014677400791
Christophe Z..., 2°/ de Mme Rolande X..., domiciliés tous deux au siège ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
61372313cd580146774050fb
18 mars 1998
Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137239bcd5801467740bf68
7 juin 2001
Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.
61372317cd580146774054e5
17 juin 1998
Christophe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1997 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section commerce), au profit : 1°/ de M.
613723eacd5801467740fda6
13 juin 2002
Jérôme, Christophe X..., demeurant 13, Place Delamare, 23170 Chambon-sur-Voueize, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 2000 par le tribunal de grande instance de Guéret, au profit : 1 /
61372398cd5801467740bd30
31 mai 2001
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacombe-Bonnet, société anonyme, dont le siège est impasse Bassine, route de Lézan, 30380 Saint-Christol-les-Ales
613722adcd580146773fffb5
16 avril 1996
Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Chevreau, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de M. L'Hôpital, les conclusions de M.
6137239dcd5801467740c16d
Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137268acd580146774265f9
5 juillet 2001
Jean-Christophe B..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle) , au profit : 1 / de Mlle Valérie X..., 2 / de M.
61372182cd580146773f45e4
20 février 1991
X..., Marie-Christophe de D..., demeurant ... de Luz (Pyrénées-Atlantique), 4°) M.
613723d5cd5801467740eb95
20 décembre 2001
Christof X..., demeurant Walderseestrasse 77 D, 22605 Hambourg, Allemagne, 2 / de M.
61372173cd580146773f3da4
13 mars 1991
Christophe YQ..., 79°) M. XJ... Quintin, demeurant ensemble ... (Finistère), 80°) M. Marie-Ange YU..., demeurant Sables blancs à Locquirec (Finistère), 81°) M. Claude ZY..., demeurant ...
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