Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [P], de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

Rectification d'erreur matérielle Arrêt n° 1979 F-D Pourvoi n° X 13-28.201 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Joël E..., demeurant Les Touches, Crouzilles, l'Ile Bouchard (Indre-et-Loire), 10 / de M.

Daniel X..., dit que la mise à la retraite de M.

Sur le rapport de Mme Daniel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [K], de la SCP Duhamel, avocat de la société MJ Synergie, ès qualités, de la

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme X..., épouse Y..., l'avis

Daniel Z...-X...et leurs petits enfants, MM. Didier, Marc et Thierry Z...ainsi que Mme Françoise Z...épouse A...

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X....

condamne à payer à la société MS Marine la somme de 1 500 euros ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Georges D..., domicilié ..., 10°/ à Mme Danielle E..., épouse F..., domiciliée ..., 11°/ à Mme Elisabeth E..., domiciliée ..., 12°/ à Mme Colette E..., épouse G..., domiciliée ... 13°/ à M.

Roland Z..., domicilié [...]                             , 7°/ à Mme Isabelle Z..., domiciliée [...]                                      , 8°/ à Mme Danielle Z..., épouse D..., domiciliée [...]                                                       

Y... et le condamne à payer la somme globale de 1 500 euros à Mme Danièle X... et M.

Daniel X..., contre l'arrêt n° 762 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a déclaré pécuniairement redevable de trois amendes

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Y... autocars voyages-transports PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi

, avocat de la société Danielus, l'avis de M.